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Pour l'Essonne, le plan de mobilisation permet :
- le bouclage financier sur le prochain CPER (Contrat de Projet Etat-Région) du Tram-train Massy-Evry
- la réintroduction dans le CPER 2014-2020 du tramway Athis-Juvisy
- la prise en compte de l'ensemble des projets (tramway et sites propres) en précisant pour les deux périodes 2007-2013 et 2014-2020 s'il s'agit d'études, de premiers travaux ou de réalisations
- la priorisation de la ligne 402 et du TCSP (transports en commun en site propre) Polytechnique/Saint-Quentin-en-Yvelines dont le bouclage financier est proposé au CPER 2014-2020
- la distinction des opérations à accélérer et des opérations identifiées au titre des urgences
En signant le protocole, le Conseil général de l'Essonne s'engage :
- à participer à hauteur de 20 M€ aux schémas directeurs des lignes B, C et D pour la période 2007-2020
- à participer à hauteur de 15% (46 M€ environ) au financement du tram-train dans le cadre des projets à accélérer
- à participer à hauteur de 15% (20 M€ environ) au financement du tramway Athis-Juvisy
- à poursuivre sur la période 2014-2020 les engagements pris au titre du CPRD (Contrat Particulier Région-Département de l'Essonne) 2007-2013 pour le financement des TCSP à parité avec la Région.
Le Conseil régional s'engage à un financement de 5 Md€
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Motion CG plan de mobilisation pour les transports adoptée à l'unanimité lors de la séance départementale du 6 juillet 2009 |