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Publication du Rapport du groupe de travail sur la situation des sinistrés de la sécheresse de 2003 et le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

Le groupe de travail a fait pour la première fois, un bilan exhaustif de la sécheresse de 2003. Les auditions et déplacements ont permis de constater la persistance de situations difficiles. Mais faute de disposer d'un recensement des familles insuffisamment indemnisées ou ayant vu leur requêtes rejetées, aucune mesure quantitative n'a pu être établie.

Le groupe de travail recommande que la totalité du reliquat de fonds constaté au titre de la procédure exceptionnelle d'indemnisation soit exclusivement consacré au versement des aides aux victimes de la sécheresse. Il demande que le gouvernement mettre en oeuvre une vague complémentaire d'indemnisations.

Afin de limiter les demandes reconventionnelles, ces indemnisations pourraient être réservées aux personnes sinistrées ayant déjà déposé un dossier dans le cadre de la procédure exceptionnelle et devraient être conditionnées par la réalisation d'une expertise préalable.

Le groupe a ensuite fait des propositions quant à la procédure d'indemnisation: notamment à ce que les maires exerçant leurs compétences d'urbanisme, d'instruction et de délivrance de permis de construire , soient pleinement informés des conséquences éventuelles du risque du à l'aléa argileux.

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