Par un vote de 178 voix pour et 159 contre, les sénateurs ont adopté la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET). En 2010, le principe d'une compensation de l'Etat versée aux collectivités a été retenu.

La CET sera désormais constituée d'une cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

De profonds désaccords subsistent au sein de la majorité avec le gouvernement. Afin de trouver un consensus, la majorité sénatoriale a renvoyé à début décembre le volet le plus sensible de cette réforme: la répartition de la CET entre les communes, départements et régions.

Contre l'avis du gouvernement, une cotisation minimum sur la cotisation de la valeur ajoutée de 250 euros a été adoptée, pour toutes les entreprises réalisant plus de 500 000 euros de chiffre d'affaires. En revanche, l'abattement de 1000 euros pour celles réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires a été maintenu.

La compensation versée aux collectivités pour 2010 a été majorée de 0.6%.