Le Parlement au cours de ces derniers mois a légiféré sur : ADOPI - la formation professionnelle - la loi de finances 2010 - la loi de financement de la sécurité sociale 2010 - la Poste - la loi de finances rectificative - l'engagement national pour l'environnement - la réforme de la présentation devant les Cours d'Appel - le risque de récidive criminelle - la simplification du droit - le Grand Paris.

L'un des derniers textes adopté concerne le premier volet de la réforme territoriale écourtant les mandats des conseillers généraux et régionaux pour ouvrir la voie aux conseillers territoriaux qui les remplaceront en 2014. La réforme en marche va bouleverser le visage de notre organisation territoriale. Au-delà du fond où les citoyens ont beaucoup à perdre, sur la forme l'on peut douter de la constitutionnalité d'un tel texte qui modifie la durée de mandats en cours, en le justifiant par l'institution de conseillers territoriaux qui ne sont pas encore formellement créés !

A quoi a donc servi la mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales ? Durant plusieurs mois, le pouvoir exécutif a entretenu un mythe : celui qu'un consensus pourrait être dégagé. Or, une fois encore, la procédure accélérée (nouvelle terminologie de la procédure d'urgence) est appliquée au texte. La réforme constitutionnelle de juillet 2008 qui devait redonner du pouvoir au Parlement ne fait donc plus illusion auprès de personne !