Lire son intervention du 14 janvier 2010 lors de la discussion générale.

Lire l' intégralité des débats du 14 janvier 2010

Explication de vote :
« Les discussions ont mis en évidence le consensus qui s’est dégagé dans notre assemblée sur le bien-fondé des innovations dans le domaine de l’accueil des jeunes enfants : il manque, dans notre pays, entre 300 000 et 400 000 places d’accueil pour permettre aux familles de faire un véritable choix. Toutefois, je le regrette, ce consensus ne va pas au-delà.

En dépit de l’esprit d’ouverture qui a présidé durant les travaux de la commission et que j’ai évoqué au cours de la discussion générale, notre volonté de maintenir un cadre minimal sécurisant pour offrir un accueil de qualité n’a pas été entendue par nos collègues de la majorité. Il y va pourtant de l’intérêt des enfants eux-mêmes, de leur famille ainsi que des assistants maternels.

Seul importe, semble-t-il, le nombre potentiel de places d’accueil supplémentaires qui pourra être offert. Il est vrai que les engagements – irréalisables ! – pris lors de la campagne pour l’élection présidentielle à propos d’un droit opposable à l’accueil du jeune enfant ont disparu de nos discussions.Ainsi, la majorité sénatoriale a rejeté l’ensemble de nos amendements visant à réintroduire un minimum de réglementation et, surtout, de garanties indispensables à ce nouveau mode d’accueil collectif qui ne dit pas son nom.

Elle a rejeté la nécessité de fixer une ancienneté professionnelle de cinq ans minimum pour au moins l’un des professionnels qui participeraient à un regroupement.

La convention nationale est devenue optionnelle, sans exigence, en contrepartie, d’un règlement intérieur ou de la mise en place d’un projet éducatif.

La formation préalable à l’accueil des enfants passe de soixante heures à trente heures, ce qui risque de dévaloriser l’image d’une profession en mal de reconnaissance, que nous voulons soutenir et développer.L’absence d’un référent nous pose également problème, d’autant que la notion d’association fondée sur le statut des associations loi 1901 proposée par voie d’amendement par le rapporteur n’a pas été adoptée par notre commission.

Nous nous refusons à la mise en place d’un mode d’accueil ne permettant pas aux parents de laisser, chaque jour, en toute confiance, leur enfant.

La proposition de loi telle qu’elle résulte de nos travaux ne permet pas de satisfaire aux exigences minimales attendues d’un dispositif d’accueil, qui correspond, dans les faits, à une structure d’accueil collective de seize enfants. Nous ne la voterons pas en l'état.

La recherche d’innovation est et sera de plus en plus nécessaire, tout comme l’implication de chacun d’entre nous dans un travail de réflexion sur ces questions. Toutefois, l’innovation ne doit pas se faire au prix de la déréglementation, ni au mépris de l’intérêt supérieur de l’enfant, ni au mépris des professionnels. »