Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi de finances pour 2010. La suppression de la taxe professionnelle a été actée. La première étape de l’opération de démolition de la décentralisation est ainsi réalisée. La seconde étape débute cette semaine avec la réduction du mandat des élus régionaux et départementaux pour une concomitance de ces élections en 2014. La seule raison de ce projet de loi, c’est l’élection du conseiller territorial en 2014. Sinon, quel intérêt. Pourtant, le Parlement ne s’est préalablement prononcé ni sur l’opportunité de créer ces conseillers territoriaux, ni sur leur mode d’élection. On vote donc à l’envers, puisqu’il est demandé au législateur de voter une réforme électorale dont les modalités ne sont pas connues. Par ce calendrier absurde, il s’agit avant tout d’éviter un débat parlementaire difficile, et de s’assurer un vote « dans les temps » car en mars il serait trop tard pour que l’application puisse se faire en 2014. La deuxième étape de la démolition sera ainsi effectuée, avant l’examen de la loi de réforme territoriale à partir du 18 janvier.
Il faut le répéter : l’objectif de ces opérations est essentiellement électoral. Par la création des conseillers territoriaux et un nouveau mode de scrutin, lié à un nouveau découpage des cantons, on veut s’assurer d’un avantage conséquent. Le Sénat vient d’ailleurs d’examiner le redécoupage législatif, qui est pour le moins partisan. Comment ne pas voir le lien avec les objectifs de la réforme territoriale.
Les conseillers territoriaux, innovation majeure de la réforme, sont une aberration. Ils siègeront « à la fois au conseil général de leur département d’élection et au conseil régional de leur département». Cette disposition privera le pays d’élus de proximité pour les transformer en élus « techniciens » sans liberté d’action, cumulant obligatoirement deux mandats. Mais l’objectif est de transformer les régions, coupables d’être de gauche, en simple syndicat de cantons, et « d’évaporer » les départements selon la formule d’Edouard Balladur, eux aussi trop ancrés à gauche.
Le mode de scrutin proposé est incompréhensible.
Le choix de l’électeur est rendu particulièrement difficile, et les conseillers territoriaux ne seront pas tous élus selon le même mode de scrutin. Le Conseil d’Etat s’en est ému et a fait remarquer que ce mode de scrutin portait atteinte à la sincérité de l’expression démocratique. La parité va également être réduite. Mais l’objectif est ailleurs ; si ce mode de scrutin, inédit dans l’histoire républicaine, avait été en application en 2008, près de 10 % des résultats auraient été inversés.
Mais cette basse opération électorale va affaiblir notre pays. En revenant sur la décentralisation, la droite fait un contre sens historique. Partout, la décentralisation progresse car elle est source d’innovation et de responsabilité. Le gouvernement prend un double risque. Celui de démembrer son organisation territoriale à un moment où, face à la crise financière, économique et sociale, le pays a besoin de la vitalité de ses collectivités et de l’engagement de ses élus. Celui de réduire la capacité des élus locaux à soutenir les services publics locaux dont les territoires et les citoyens ont besoin.