La majorité a rétabli sans surprise, les dispositions supprimées par le Sénat.

Ainsi, les députés ont-ils réintroduit le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial.

Le seuil de qualification pour le second tour des élections cantonales a été ramené de 10% à 12,5% des inscrits.

Alors que le Sénat avait rétabli la clause de compétence générale, l'Assemblée nationale a réintroduit une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions, en distinguant les compétences d'attribution et les compétences laissées à l'initiative locale.

La modification des règles de cumul de mandats locaux adoptée par le Sénat a été également supprimée.

Même issue pour la date d'achèvement du processus d'intercommunalité qui avait été ramenée au 1er mars 2013 et qui est repoussée au 30 juin 2013.

L'Assemblée nationale doit voter le texte solennellement le 28 septembre prochain. Une commission mixte paritaire (7 députés 7 sénateurs) sera ensuite réunie. A l'issue de cette commission, en cas d'absence de consensus, l'Assemblée nationale aurait le dernier mot.