Les principaux points de divergence qui subsistaient entre les majorités des deux assemblées portaient sur le mode scrutin du futur conseiller territorial et la répartition des compétences départements-région.

Après un premier vote à 7 contre 7, il aura fallu une suspension de séance puis l’abstention d’un sénateur centriste pour que le texte issu de la CMP soit, à quelques mots près, celui de l’Assemblée Nationale.

Ainsi, le mode de scrutin retenu est uninominal à 2 tours avec un seuil de maintien au second tour « égal au moins à 12,5% des inscrits »

La suppression de la clause de compétence générale est reportée du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015, soit après l'élection des premiers conseillers territoriaux en 2014.

Le vote de la CMP ne préjuge cependant en rien du vote du Sénat. Car le texte de compromis doit maintenant être adopté par les deux chambres. Pour mes collègues socialistes et moi-même, il va sans dire que nous refuserons ce texte.