Madame, Monsieur

Vous avez bien voulu me faire parvenir votre analyse du budget de la défense 2011.

Permettez-moi à mon tour de profiter de l’occasion pour vous présenter les motifs qui justifient que le Groupe socialiste du Sénat puisse voter contre le budget de la défense 2011.

Je vous rappelle que nous avons critiqué, en séance publique et lors des travaux en Commission, les choix faits en matière de stratégie et défense par le président Sarkozy depuis 2007. Vous pourrez utilement consulter à cet effet les débats parlementaires sur le site www.senat.fr .

En particulier, sur le Livre blanc, sur la loi de programmation militaire, sur la fusion entre la gendarmerie et la police, notre Groupe a manifesté clairement son opposition tout en développant des propositions alternatives.

Nous avons condamné l’h ypercentralisation à l’Elysée de décisions souvent mal préparées, l’alignement atlantiste sans avancée européenne, le désordre dans la mise en place des restructurations militaires, le manque de considération pour les personnels militaires et civils, et aussi l’impasse financière qui découle des orientations prises depuis 2007.

Nous considérons aussi qu’avec le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN et avec l’accroissement de la présence militaire française en Afghanistan, la présidence de Nicolas Sarkozy a marqué une série de ruptures inquiétantes. Dans le même sens, la loi de programmation militaire (2009-2014), qui se base sur les conclusions du Livre blanc, n’est absolument pas à la hauteur des enjeux. En réalité ces faits concourent d epuis trois ans à affaiblir notre outil de défense.

Nous sommes farouchement attachés à la suprématie du droit sur la force et à l’application effective des principes des Nations Unies et nous appelons l’existence d’ une Europe active et responsable face aux drames humains et aux foyers d’instabilité.

Dans un monde où les rapports de forces et les stratégies de puissance se sont modifiés, où la nature des menaces a changé, notre capacité à nous défendre et à projeter nos forces demeure primordiale .

Nous ne souhaitons pas que notre pays et l’Europe soient placés passivement sous la protection bienveillante mais exclusive de l’allié américain. Nous réclamons pour notre pays et pour l’Europe une capacité d’action propre et autonome au service du droit international et de la paix.

Ainsi, nous pensons que, pour favoriser le rétablissement de la paix et pour œuvrer à la prévention des conflits, notre politique de défense doit s’inscrire dans une coopération approfondie avec nos partenaires européens. La France doit proposer à l’Union européenne d’élaborer une doctrine et de se doter de capacités propres - militaires et civiles - de haut niveau pour la prévention et pour le traitement des crises.

Notre engagement européen n’est nullement contradictoire avec le maintien d’une ambition nationale élevée pour notre outil de défense. L’organisation de nos capacités de défense implique une dissuasion fondée sur le principe de stricte suffisance, garantie ultime contre les menaces vitales qui peuvent exister. Nous pensons aussi qu’il ne faut pas, bien au contraire, négliger le dispositif de protection de notre territoire malmené par les orientations actuelles.

Mais, nous affirmons aussi avec force que la politique de défense doit être strictement distinguée de la politique de sécurité intérieure et qu’on ne peut pas accepter la confusion qu’entretiendrait l’attribution aux armées de missions de sécurité intérieure sur le territoire national.

Finalement, et c’est très important pour nous, notre action pour assurer la sécurité et pour participer activement à la construction d’un monde pacifique s’accompagne d’une position claire et responsable en faveur du désarmement.

Tant que subsistent d’autres arsenaux nucléaires nous n’acceptons pas la remise en cause de la légitimité d’une dissuasion indépendante de notre pays.

A la différence de Nicolas Sarkozy, nous pensons que notre pays doit reprendre son rôle d’impulsion dans les débats sur le désarmement et la non prolifération des armes de destruction massive ; il faudrait en particulier saisir l’opportunité historique créée par les orientations du Président Obama en faveur d’un désarmement nucléaire universel, progressif, négocié et efficacement contrôlé. Nous insistons sur ce dernier point. Le contrôle efficace est déterminant pour que la confiance mutuelle puisse faire avancer le processus de désarmement.

La France doit exprimer son soutien à la perspective d’un monde sans armes nucléaires et où la sécurité collective soit assurée. Nous devons refuser toute nouvelle course aux armements.

Par ailleurs, des initiatives devraient être prises sans tarder afin de relancer les négociations pour un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à usage militaire et nous soutiendrons les propositions tendant à une réduction des armements conventionnels les plus déstabilisants et les plus dangereux pour les populations.

Ainsi, vous l’aurez compris, c’est parce que nous refusons la politique menée dans le domaine de la sécurité et de la défense par le gouvernement et le président Sarkozy que notre groupe votera contre ce budget de la défense.

Souhaitant vous avoir éclairé sur les raisons des choix des sénateurs socialistes, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.

Claire Lise CAMPION