Le recours se fonde sur troispoints.

Le premier: que la création du conseiller territorial enfreint le principe de la "libre administration des collectivités territoriales" et "organise une complète confusion des pouvoirs".

Le deuxième porte sur le mode d'élection de ces conseillers qui "porte atteinte à la parité" et est "contraire à l'égalité du suffrage".

Le troisième dénonce "une rupture d'égalité entre les collectivités territoriales" et une remise en cause de la libre administration, avec la suppression de la clause de compétence générale.

Le conseil constitutionnel a un mois pour donner son avis.