Donc acte! Le conseil Constitutionnel n'a pas reconnu d' atteinte à la libre administration des collectivités territoriales ni au principe de parité.

En revanche, il censure le tableau de répartitition des conseillers territoriaux au motif que "toutes les régions dans lesquelles le ratio d'un département s'écarterait de la moyenne régionale de plus de 20%, méconnaissaient le principe d'égalité devant le suffrage". C'est le cas des régions de la Lorraine, Auvergne, Midi Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Pays de Loire et Rhône Alpes.

Le gouvernement devra donc revoir sa copie et représenter un tableau de répartition des conseillers territoriaux au Parlement.

Ce sera l'occasion pour mes collègues et moi de dénoncer une nouvelle fois ce texte et de dire notre position.

L'écart est grand, au final, entre les ambitions déclarées et le texte adopté. Où est la simplification?

Pire, nos collectivités sortent affaiblies par des réformes votées à l'arraché, qui les laissent d'abord dans une incertitude financière, avec la réforme de la taxe professionnelle et ensuite, une incertitude fonctionnelle, avec une réforme territoriale inachevée reportée à 2015 après les élections des premiers conseillers territoriaux. C'est un vrai gachi!