Cette proposition de loi centriste reprend les dispositions qui figuraient initialement dans le projet de réforme des retraites, mais censurées par le conseil constitutionnel au motif qu'elles constituaient un « cavalier législatif ».

Sur le fonds, il y a bien consensus sur la nécessité de réformer la médecine du travail. Dans le contexte actuel les risques professionnels sont en forte hausse et la situation démographique de ces professionnels très préoccupante depuis plusieurs années. Or, la médecine du travail assure le suivi de 16 millions de salariés du secteur privé.

Depuis trois ans, aucun accord n'a été trouvé entre le patronat et les syndicats.

Tout l'enjeu réside dans les protections apportées aux médecins pour garantir leur indépendance vis à vis des employeurs.

Or, la proposition de loi soumise aux sénateurs le 27 janvier, reprend les dispositions issues de la commission mixte paritaire sur les retraites et non celles qui avaient fait consensus au Sénat.

Les sénateurs socialistes ont dans ces conditions tenté d'amender le texte pour revenir à la position du Sénat à l'origine, c'est à dire introduire des mesures qui puissent assurer une relative indépendance des médecins.

Ainsi, un amendement contre l'avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales a -t-il été adopté, confiant la présidence et la trésorerie des conseils d'administration des services de santé au travail inter-entreprises, en alternance aux représentants des employeurs et des salariés.

Cette avancée d'importance risque cependant d'être remise en cause à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, les sénateurs socialistes ont regretté l'absence de solution satisfaisante à la pénurie de médecins du travail.

Conscients que la mission prioritaire du médecin du travail est la prévention dans l'environnement même du travail, ils ont déploré également que l'approche individuelle, qui doit être complémentaire, ne soit pas assez prise en compte.

Enfin, le gouvernement a rejeté un amendement visant à inclure les membres de l'équipe pluridisciplinaire dans la liste des salariés protégés.

Pour ces raisons, le groupe socialiste s'est abstenu sur cette proposition de loi.