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10 mai 2011: Le Sénat commence l'examen du projet de loi relatif aux soins psychiatriques

Le 22 mars 2011 l’Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge. Ce texte, qui devrait concerner chaque année environ 70 000 personnes hospitalisées sous contrainte, modifie la loi du 27 juin 1990 actuellement en vigueur.

Plusieurs dispositions de ce projet de loi suscitent de vives inquiétudes au sein même du monde psychiatrique et ont fait l’objet d’une mobilisation sans précèdent.

Le texte prévoit en effet la possibilité d’appliquer des soins ambulatoires (donc à domicile) sans consentement alors que jusqu’à présent seule une hospitalisation pouvait être décidée sous contrainte. Il institue également "une période d'observation et de soins" d'une durée de 72 heures s’assimilant à une forme de garde à vue psychiatrique.


Claire-Lise Campion, voit dans ce projet de loi une approche purement sécuritaire et non sanitaire des pathologies psychiatriques. C’est aussi une réelle menace pour nos libertés individuelles. Il est en outre difficilement applicable en raison de la pénurie criante de moyens dont dispose la médecine psychiatrique.


La prise d'un neuroleptique ne guérit pas les patients. Il le stabilise et n'exonère aucunement une prise en charge, une écoute par des praticiens.

Au sein de la majorité, des voix se font entendre contre ce projet de loi. Événement rarissime à la commission des affaires sociales du Sénat, Muguette DINI, présidente de la commission a démissionné vendredi dernier, de ses fonctions de rapporteur sur le texte.


Claire-Lise Campion en appelle à une véritable réforme de la psychiatrie tenant compte de l’ensemble des problématiques ainsi qu’à une revalorisation du rôle des juges et médecins psychiatres. Elle soutient la mobilisation du collectif des « 39 » et les rencontrera le 10 mai devant le Sénat.

Voir les photos de la manifestation du 10 mai 2011 devant le Sénat dans la rubrique "en images".

Lire le communiqué du 9 mai 2011
Lire le communiqué du 12 mai 2011



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