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Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Lire le texte de la proposition de loi
Compte-rendu de la Commission des Affaires sociales.
- Mardi 24 mai 2011
- Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Lire le rapport au nom de la Commission des Affaires sociales
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