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Moratoire sur la réforme de la Dotation Urbaine de Solidarité
Publié le: 27.10.2008

Ainsi 2009 sera une année transitoire.

- L'essentiel de l'augmentation de la DSU, soit 70 millions d'euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées.
- Les 327 autres villes qui avaient été ciblées pour bénéficier elles aussi de l'augmentation de la DSU dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%,
- Toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008.

Un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 sera déposé dans ce sens à l'assemblée Nationale.

D'ici avril 2009 les associations avec le comité des finances locales devront étudier les critères et retenir les plus pertinents pour aboutir en 2010 à une réforme.


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