Ainsi, le 13 mai, après avoir soutenu la défense du droit d'auteur, le groupe socialiste du Sénat n'a pas pris part au vote.

Les sénateurs de l'opposition ont rappelé le peu d'empressement du gouvernement à légiférer en la matière, alors qu'un accord en novembre 2007, avait été obtenu entre l'ensemble des acteurs associés à la diffusion culturelle sur internet, autour d'un dispositif pédagogique et proportionné de riposte gradué.

Il a également regretté que le volet pédagogique ait complètement disparu.

La nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, mise en place par la loi pourra envoyer ses premiers mails d'avertissement à l'automne, avant les premières suspensions pour 2010.