Adopté par une courte majorité, 165 voix contre 159, dans l'urgence et pendant la période estivale, ce texte soulève de nombreuses critiques tant sur la forme que sur le fonds.
Le recours à une proposition de loi, d'initiative parlementaire, et non un projet de loi, a eu le double avantage de ne pas nécessiter la consultation des partenaires sociaux, ni la saisine du Conseil d'Etat ou du Conseil Economique Social et Environnemental.
La majorité sénatoriale baillonnée, a été contrainte à ne déposer aucune amendement, afin d'obtenir un vote conforme.
Sur le fonds à présent. Ce texte récompense la délinquance économique, en légalisant des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales des grandes villes de France. Il élargit les possibilités de dérogation aux zones et communes d'"intérêt touristiques" ou thermales. 6000 communes pourraient être concernées.
En outre, aucune contrepartie accordée aux salariés n'est réellement octroyée. Seuls les salariés des PUCE (périmétres d'usage de consommation exceptionnels) pourront bénéficier d'un doublement de salaire et d'un repos compensateur. Le volontariat enfin, n'est pas nécessairement la règle.
Présentée comme une solution de relance, cette proposition de loi est non seulement un leurre économique mais le point de départ à un changement sociétal.
En effet, l'ouverture dominicale ne favorisera pas la consommation. Les budgets ne sont pas extensibles. Au mieux, les achats seront reportés, car il n'existe pas de réserve de consommation. Les petits commerces risquent eux, d'être définitivement écrasés par la grande distribution. Les salariés subiront des moyens de pression énorme.
Le travail le dominical ne fait pas plus partie de notre culture. Le dimanche au contraire est un jour consacré à la famille et au repos. Le gouvernement n'est décidément plus à un paradoxe prêt. Hier Ministre de l'Education nationale, Monsieur Darcos, donnait le samedi aux élèves, afin de renforcer les liens familiaux culturels et sportifs. Aujourd'hui Ministre du Travail, il prend le dimanche aux parents!
Dernière mesure qui améliorera certainement encore la situation des salariés dominicaux (!), le texte fixe à 13h00, au lieu de 12h00, la fermeture le dimanche, des commerces de détail alimentaires.
Mes collègues et moi-même, nous sommes opposés à ce texte. Dans les prochains jours, un recours devant le Conseil Constitutionnel sera déposé sur le fondement d'une rupture d'égalité entre les salariés travaillant le dimanche, selon le lieu géographique où ils travaillent, grande zone commerciale ou zones ou communes touristiques.