Présenté en Conseil des ministres par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, le 21 août 2008, il avait été adopté en première lecture par le Sénat, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par l’Assemblée nationale, avec modification, le 7 juillet 2009.

Depuis le début de ce long processus législatif, le Groupe socialiste a affirmé fermement son opposition à ce texte. Les raisons principales en sont :

- D’une part, parce qu’il considère que ce projet de loi n'offre pas toutes les garanties nécessaires quant à la pérennité de la présence territoriale de la Gendarmerie, et au maintien des brigades. Il pourrait ainsi aboutir, à une moindre sécurité pour nos populations, en particulier sur les territoires ruraux.

- D’autre part, parce que la gendarmerie contribue à l'exécution de la politique générale de la défense, sur le territoire national comme sur les théâtres d'opérations extérieures. Elle est, dans l'exécution de ses missions de police, une force publique, investie d'un pouvoir de contrainte, mais aussi un service de proximité attentif aux sollicitations de nos concitoyens.

En conséquence, mes collègues et moi-même pensons qu’il est souhaitable de conserver le caractère militaire de la Gendarmerie et de moderniser son fonctionnement sans porter atteinte aux capacités opérationnelles de cette force destinée à intervenir dans une palette de situations fort diverses.

L'existence de deux forces de police, l'une à statut civil, l'autre à statut militaire, n'est pas seulement un héritage historique mais une garantie pour l'État républicain et les citoyens. Or, le rattachement proposé risque de conduire à une fusion et donc, à terme, à l’affaiblissement de cette garantie républicaine.