Le nombre annuel d'amendements est passé de 5500 en moyenne au cours des années précédentes à 11 000 au cours de la session écoulée, dont plus de 3000 en commission depuis le 1er mars.

L'année parlementaire s'est notamment traduite par l'innovation essentielle que constitue le principe de la délibération du Sénat sur la base du texte en commission, par un triplement de son activité de contrôle en séance publique.

Des progrès restent notamment à accomplir en vue d'une meilleure lisibilité des travaux du Sénat en séance plénière.

Bilan de la session parlementaire