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Réforme de la taxe professionnelle: le Gouvernement se prépare à un nouveau coup politique.

Madame Lagarde Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a présenté à huit clos, la réforme de la taxe professionnelle le jeudi 11 septembre devant les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée Nationale.

Cette réforme met en place la contribution économique territoriale (CET) et aboutit à ce que les conseils généraux perdent leurs autonomie fiscale et n'aient plus que 12% de fiscalité propre. Les conseils régionaux aucune! A la veille des échéances électorales de mars 20010, c'est un vrai coup politique!

Par ailleurs, si le gouvernement réussit à faire adopter cette réforme dans la loi de finances 2010 cet automne, il rendra caduc, le travail de fonds réalisé jusqu'ici sur la réforme des collectivités territoriales. Les propositions faites par la mission sénatoriale Belot, n'auront plus lieu d'être débattues!

L'Etat agit en véritable fossoyeur de la décentralisation, ébranlant l'ensemble des collectivités locales: les intercommunalités elles-mêmes, essentielles au développement de nos territoires, doivent s'interroger sur leur autonomie financière.


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