Cet avis conforme avait été supprimé dans le projet de loi "grenelle 1" au cours de la commission mixte paritaire, sous la pression du gouvernement et des parlementaires de la majorité.

Les sénateurs l'ont rétabli et ont rendu plus rapides les procédures prévoyant une possiblité de recours auprès du préfet de région. Si ce dernier ne répond pas dans un délai de deux mois, le recours sera considéré comme accepté.

Le texte n'étant pas encore adopté définitivement, l'ensemble des sénateurs a pris l'engagement de ne pas changer de position lors de la commission mixte paritaire.

Une commission ad hoc sera mise en place par le Ministre de la Culture qui permettra d'améliorer encore les modalités de recours.