Le Groupe Socialiste du Sénat - Actualité législative - Les propositions de loi du groupe -

Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi q

PPL n°1

Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

PPL n°697

Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle

PPL n°441

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,

PPL n° 492

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les société anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'adm

PPL n°291

Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin

PPL n°343

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils

Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

PPL n°291

Proposition de loi sur le recours collectif

PPL n°277

Proposition de loi portant réforme de la garde à vue

PPL n°201

Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services

PPL n°193

Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité

PPL n°168

Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption

PPL n°162

Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants

PPL n°118

Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire du pacte civile de solidarité

PPL n°96

Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications

PPL n°94

Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution

PPL n°69

Proposition de loi visant à une réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

PPL n°65

Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées des villes

PPL n°64

Proposition de loi relative à la composition de l'assemblée des français de l'étranger

PPL n°30

Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement

PPL n°631

Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

PPL n°590

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurances vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

PPL n°598

Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

PPL n°592

Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"

PPL n°591

Propositon de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

PPL n°363

Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques

PPL n°360

Proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"

PPL n°341

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

PPL n°309

Proposition de loi tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi

Proposition de loi tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi, de décret et d'arrêté relatifs à la protection des personnes à l'égard des traitements automatisés

PPL n°300

Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes

PPL n°255

Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales

PPL n°253

Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées

PPL n°176

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès à internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons

Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès à internet, certaines des dispositions relatives à la publicités en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons fermentées

PPL n°156

Proposition de loi tendant à permettre la reconnaisance et la production d'effets en France des partenaires et unions civiles enregistres à l'étranger

PPL n°121

Proposition de loi tendant à permettre le reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle

PPL n°111

Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations

PPL n° 54

Proposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à autoriser le vote par correspondance sous pli fermé et le vote électronique des français établis hors de France pour l'élection du Président de la République et les Référendums

Lire la proposition de loi

Proposition de Loi du groupe socialiste contre les violences au sein des couples

( 10.02.2010 00:00 )

Lors de la discussion générale Roland COURTEAU a rappelé que, selon de nombreuses associations, la loi du 4 avril 2006, dont il était l’initiateur, « a permis de déchirer le voile du silence et de libérer la parole …la parole des victimes s’est enfin libérée… Les victimes osent, … osent enfin parler, osent enfin dénoncer, osent enfin porter plainte. ».