Claire-Lise Campion - Travaux parlementaires - Propositions et projets de loi -

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Claire-Lise Campion a déposé une proposition de loi sur l'égalité salariale.

Elle sera discutée en séance le 16 février prochain.

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Droit de vote des étrangers non communautaires: la vérité sur le texte discuté au Sénat le 8 décembre

Un engagement de la gauche. Un texte voté à l'assemblée nationale en 2000.

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Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 en discussion au Sénat depuis le 7 novembre

Claire lise Campion est intervenue en discussion générale

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Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux: les parlementaires socialistes ont saisi 19 juin dernier, le conseil constitutionnel.

Cette nouvelle loi, composée de deux articles et d’un tableau annexé, est en effet contraire à la Constitution

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Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité

La proposition de loi de Claire-Lise Campion, présentée en séance le mercredi 1er juin, n'a pas été adoptée.
Lire le compte-rendu des débats du 1er juin 2011

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