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Elle sera discutée en séance le 16 février prochain.
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Un engagement de la gauche. Un texte voté à l'assemblée nationale en 2000.
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Claire lise Campion est intervenue en discussion générale
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Cette nouvelle loi, composée de deux articles et d’un tableau annexé, est en effet contraire à la Constitution
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Claire-Lise Campion et les sénateurs socialistes s'opposent fermement à la proposition de loi soutenue par le gouvernement.
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