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Pour la première fois depuis le début de la Cinquième République, un Socialiste accède à la tête de la Haute assemblée.
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Claire-Lise Campion et ses collègues parlementaires socialistes voteront contre la pseudo "règle d'or".
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L'examen de ce projet de loi politiquement très sensible est prévu jusqu'au 10 février.
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Le Sénat a débattu de ce projet de loi, en seconde lecture le 2 février.
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Un débat parlementaire utile, mais le consensus n'est toujours pas atteint.
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Cette jounrée aura pour vocation de rassembler, réaffirmer et apprendre aux jeunes générations l'attachement de notre République à cette valeur fondamentale.
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Claie lise Campion se félicite de cette avancée même si le dispositif de sanctions n'est pas suffisamment dissuasif.
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Interrogée par nombre d'entre vous, Claire Lise CAMPION fait le point sur les compteurs LINKY
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La RGPP, pilotée directement par la présidence de la République, n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune évaluation sur ses effets et surtout d’aucun débat parlementaire de fonds
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Du 27 au 30 septembre, les sénateurs socialistes ont débattu du projet de loi mettant en place une nouvelle organisation du marché de l’électricité (pjl NOME).
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La Cour des Comptes fait le point sur les causes du déficit de l'Etat.
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La fin de l'année 2009 a été marquée par les désaveux successifs tant du Conseil d'État que du Conseil constitutionnel concernant plusieurs dispositions des projets de loi sur la protection de l'enfance, de loi de finances 2010 et de loi de financement de la Sécurité sociale 2010 obligeant le gouvernement à revoir sa copie.
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L'obligation de l'avis conforme des ABF pour les constructions réalisées dans les zones protégées a été rétabli le 19 septembre, dans le cadre du "Grenelle 2" de l'environnement.
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En raison d'un jeu de calendrier, la réforme de la taxe professionnelle risque de rendre caduc le débat sur la réforme territoriale.
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Cette session a été la plus intense depuis le début de la Vème République tant en nombre d'heures (950) que de jours de séance (124)
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Les parlementaires socialistes ont voté contre cette réforme qui place la Gendarmerie sous le contrôle du Ministère de l'intérieur et qui met en danger de mort le statut militaire de cette force.
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Par de nombreux aspects ce texte est une véritable régression sociale. Il revient sur un acquis obtenu il y a 100 ans.
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Mis en place depuis juin 2009, le coût pour les communes et les délais d'obtention sont les deux écueils de la réforme.
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note Hadopi 2
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note Grenelle 1
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note hopital
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note crédit à la consommation
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Le Sénat adopte le 4 juin, une Proposition de Loi socialiste créant les "sociétés publiques locales"
Nouvel outil d'intervention pour les Collectivités territoriales, ces sociétés permettront de contracter avec des sociétés publiques locales dans le respect de la jurisprudence européenne.
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Le débat parlementaire perd dans sa lisibilité et dans son autonomie vis à vis du pouvoir exécutif. .
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Le groupe socialiste du Sénat n'a pas souhaité suppléer à une majorité parlementaire défaillante
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Elle a été adoptée en première lecture au Sénat le 25 mars dernier
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Note
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Le 26 mars, Claire-Lise Campion a été désignée membre du Haut Conseil à la Famille par la Commission des Affaires Sociales du Sénat.
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Claire-Lise Campion attire l'attention de Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Lire la question écrite
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PARIS, 8 février 2009 (AFP) - Le Sénat s'empare à son tour mardi de la réforme du travail législatif qui encadre le droit d'amendement, très contestée par les sénateurs de gauche qui ne devraient pas en arriver à la bronca de leurs collègues députés, mais annoncent cependant une offensive en règle.
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Suite à la question écrite de Claire-Lise Campion, publiée le 30 octobre 2008 au Journal officiel, concernant le devenir du mouvement sportif fédéral, le Secrétariat d'Etat chargé des sports lui répond.
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Le Sénat a adopté le 17 décembre 2008, le projet de loi relatif à la gendarmerie nationale.
Depuis la loi du 28 germinal an VI, votée sous le Directoire, aucune loi n'avait été adoptée sur l'organisation et les missions de la gendarmerie.
Depuis la loi du 28 germinal an VI, votée sous le Directoire, aucune loi n'avait été adoptée sur l'organisation et les missions de la gendarmerie.
Lire
la note de Claire-Lise Campion
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Claire-Lise Campion attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions du Président de la République visant à redynamiser la vie associative.
Constat : à ce jour la série de mesures annoncée, le 5 décembre 2007, ne sont toujours pas mises en oeuvre !
Constat : à ce jour la série de mesures annoncée, le 5 décembre 2007, ne sont toujours pas mises en oeuvre !
Lire la question écrite
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La proposition de loi, définitivement adoptée par le Parlement, va permettre de clarifier l'actuel dispositif issu de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, en restreignant sa portée et en l'alignant sur les règles prévalant pour le financement des écoles publiques.
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Devant cette situation qui perdure depuis plus de cinq années, Claire-Lise Campion estime que l’aide financière, à laquelle les sinistrés ont droit, ne compensera pas de toute façon : la réalité des pertes matérielles, estimées à 1,5 milliards d’euros et encore moins la douleur des familles. L’enveloppe de 228 millions d’euros débloquée par le gouvernement apparaît bien loin du compte !
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L'augmentation du taux d'encadrement par les assistants maternels semble être la seule réponse que le gouvernement apporte au manque de place d'accueil des jeunes enfants. Cela au détriment de la qualité de ce mode d'accueil. Claire-Lise Campion s'est opposée à cet article et préférait le maintien du système dérogatoire.
Lire les débats du 20 novembre 2008
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Dans son intervention du 2 décembre 2008, Claire-Lise Campion a dénoncé le désengagement de l'Etat dans le soutien et l'accompagnement des familles vulnérables. Elle a interrogé la Secrétaire d'Etat chargée de la famille sur le financement de la loi relative à la protection de l'enfance du 5 mars 2007, à ce jour toujours pas engagé.
Lire
son intervention
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Favorable à la majoration de 10% du complément de libre choix du mode de garde proposée dans l'article 71, Claire-Lise Campion pose néanmoins les questions suivantes : comment apprécier la portée de cette réforme ? Et quelles sont les intentions du Gouvernement quant au barème de la majoration et la définition des horaires atypiques ?
Son constat sur le terrain : ce dont les familles souffrent le plus, c'est de la pénurie de modes de garde à horaires atypiques.
Son constat sur le terrain : ce dont les familles souffrent le plus, c'est de la pénurie de modes de garde à horaires atypiques.
Lire l'intervention de Claire-Lise Campion à la séance du 20 novembre 2008
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L'article 70, concernant le transfert à la branche famille du financement de la majoration de pension pour les parents ayant élevés trois enfants, est adopté le 20 novembre 2008.
Lire les débats
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Lire
la note de Claire-Lise Campion
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Alors que les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse sont de plus en plus difficiles, le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2009 va étudier les moyens d'améliorer le remboursement des contraceptifs.
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voir aussi...
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