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Le financement des écoles privées (suite)

Claire-Lise Campion suggère aux maires une parade pour éviter de financer la scolarisation des enfants dans les établissements privés sous contrat lorsqu'il n'y a pas d'établissement public dans leur commune. Lire son courrier

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Financement des écoles privées sous contrat

Le gouvernement refuse de mettre un terme aux difficultés financières causées par l'article 89 de la loi 2004-809 qui oblige les communes à participer au financement de la scolarisation des enfants dans des établissemants privés sous contrat situés dans une commune autre que celle de leur résidence. Le Sénat a rejeté l' amendement socialiste. Retrouvez les débats concernant cet amendement en cliquant ici.

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Une semaine de batailles dans l'hémicycle pour le Projet de Loi du Financement de la Sécurité Sociale

Dès le 12 novembre, j'allais, avec la délégation des sénateurs socialistes, au devant de manifestants hostiles aux franchises médicales pour leur assurer que nous nous opposerons à cette mesure. Lire le texte du communiqué du groupe socialiste et celui de la dépêche AFP.

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Les propriétaires sinistrés de la sécheresse de l'été 2003 toujours en attente d'indemnisation

Le 24 octobre dernier, l'association AESVS a été reçue au Sénat par le Président Christian Poncelet pour expliquer la situation des propriétaires d'habitation sinistrée suite à la sécheresse de l'été 2003. Les sénateurs socialistes Jean-Pierre Sueur, Claire-Lise Campion et Nicole Bricq, soutenant les sinistrés toujours en attente d'indemnisations, ont décidé de poser une question orale à Madame la ministre du logement et de la ville. Retrouvez la question orale et la réponse en cliquant ici

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Grenelle de l'environnement : consultation du grand public

La première étape du Grenelle de l'environnement se termine. Les conclusions et propositions d'actions ont été remises. Sur la base de ces travaux, s'ouvre la deuxième phase de consultation : un site internet www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/ qui permet de recueillir les réactions du grand public pendant la première quinzaine d'octobre.

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Une nouvelle loi relative à la fonction publique territoriale

La loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007 marque une évolution importante vingt cinq ans après la loi statutaire de 1984.
Les 57 000 collectivités territoriales et les 1 700 000 agents territoriaux doivent s'adapter à son nouvel environnement (construction européenne, évolution de l'intercommunalité) et faire face aux défis futurs tel que le départ de plus de 30 % des fonctionnaires d'ici 2012.
Retrouvez l'intégralité de la synthèse de cette loi dans le document PDF en cliquant ici

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Contrats enfance-jeunesse: Claire-Lise Campion à l'écoute des élus

Plusieurs élus du département ont bien voulu attirer l'attention de Claire-Lise Campion sur l’avenir très compromis des contrats enfance et temps libres de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, fusionnés en « contrats enfance et jeunesse ».
Mobilisée depuis le début de l’année 2006 sur ce sujet et s’associant à cette inquiétude, elle invite les maires à venir en débattre le 26 janvier 2007, salle de la République, à l’Hôtel de Ville de Brétigny-sur-Orge, à partir de 9 heures 30.

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