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Le 30 novembre dernier, Claire-Lise Campion est intervenue dans l'hémicycle pour défendre la scolarisation des enfants handicapés, d'une part, la compensation du handicap et le revenu des personnes handicapées, d'autre part. Retrouvez le
compte-rendu intégral des débats.
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Lire
la note de Claire-Lise Campion sur ce projet de loi.
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Le 26 septembre 2007, je me suis opposée avec mes collègues socialistes à la ratification de l'ordonnance de recodification du code du travail. Je vous invite à lire
ma note pour connaître les raisons de cette opposition.
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Retrouver les dernières questions posées par Claire-Lise Campion au gouvernement sur le site du Sénat
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Proposition de loi visant à organiser le recours aux stages : texte n° 387 de Jean-Pierre GODEFROY
Proposition de loi constitutionnelle tendant à réviser la constitution du 4 octobre 1958 afin de rééquilibrer les institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement : texte n° 386 de Jean-Pierre Bel
Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation déposée par Monique CERISIER-ben GUIGA en juillet 2007. Cette proposition de loi n'a pas encore obtenu de numéro dès son attribution un lien sera mis en ligne sur cet article.
Vous pouvez retrouver cet article dans Les dossiers à la rubrique "Actualité parlementaire"
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Dix-huit mois après l’adoption de la loi sur la récidive des infractions pénales et trois mois après la promulgation de la loi sur la prévention de la délinquance (dont les décrets d’application ne sont pas tous publiés), le projet de loi sur la récidive des majeurs et mineurs a été adopté en première lecture au Sénat le 5 juillet dernier.
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la note
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Le Sénat et l'Assemblée Nationale ont adopté, le 22 février 2007, les conclusions de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
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Après les lois de 1996 et 1968, les parlementaires ont adopté le 22 février dernier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs.
Alors que les régimes de protection concernent aujourd'hui près de 700 000 majeurs, ils seront plus d'un million d'ici 2010.
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