Claire-Lise Campion - Les dossiers nationaux - Collectivités territoriales -

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Etats généraux de la démocratie territoriale : la parole est donnée aux élus

Le Président du Sénat invite les élus à répondre à un questionnaire accessible sur le site du Sénat jusqu'au 22 février.

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Claire lise Campion se félicite de la suppression par le Sénat du conseiller territorial

Le 17 novembre la proposition de loi de la gauche sénatoriale a été adoptée.

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Le Sénat repousse l'échéance de l'achèvement de la carte intercommunale

Premier pas vers un nouveau pact avec les élus des collectivités locales

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La proposition de loi socialiste sur l'Intercommunalité adoptée en commission des lois : une première réponse à l'inquiétude et à la fragilisation des élus locaux

Lire le communiqué du 26 octobre 2011

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Commissions Départementales de coopération intercommunale : la vigilance reste de mise malgré les annonces de MM. Fillon et Richert.

Après le Premier ministre le 7 octobre dernier, le Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, multiplie les discours conciliants quant au calendrier de modification des cartes intercommunales en CDCI

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La nouvelle majorité sénatoriale renoue le contact avec les élus territoriaux

Deux propositions de lois socialistes et communistes discutées les 2 et 16 novembre prochains reviennent sur la réforme des collectivités territoriales.

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Collectivités territoriales: après l'échec aux sénatoriales, le gouvernement persiste et signe.

Le 25 septembre 2011, les élus ont marqué leur profond désaveu aux réformes fiscales et territoriales engagées par le gouvernement ces dernières années.

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Les sénateurs socialistes défendent les efforts budgétaires des collectivités territoriales

Lire le communiqué du 7 juillet 2011

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Une nouvelle fois, le Gouvernement passe en force au Sénat sur la réforme territoriale

Lire le communiqué du 4 juillet 2011

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La majorité sénatoriale refuse de débattre des propositions du groupe socialiste visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Lire le communiqué du 30 juin 2011

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Zones d'opération future : les socialistes à l'origine d'une avancée majeure pour les collectivités locales

Lire le communiqué du 29 juin 2011

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Enquête auprès des élus

A la demande du Groupe Socialiste du Sénat, Harris Interactive a réalisé une enquête auprès d’un échantillon représentatif de 500 élus locaux

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Le Groupe socialiste du Sénat demande une pause dans la mise en oeuvre de la RGPP appliquée aux territoires

Lire le communiqué du 22 juin 2011

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29 juin 2011: Mesures d'urgence pour la réduction des inégalités territoriales

Les sénateurs socialistes ont présenté les mesures de leur plan d'urgence pour la péréquation, destiné à corriger les inégalités territoriales.

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Réforme territoriale : nouvelle humiliation pour le gouvernement

Lire le communiqué du 23 juin 2011

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Le conseil constitutionnel censure une nouvelle fois le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux.

Une nouvelle humiliation pour le gouvernement.

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Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux: les parlementaires socialistes ont saisi 19 juin dernier, le conseil constitutionnel.

Cette nouvelle loi, composée de deux articles et d’un tableau annexé, est en effet contraire à la Constitution

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5 Mai 2011: l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.

Le texte sera en discussion au Sénat le 7 juin prochain.

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Révision Générale des Politiques Publiques

Claire-Lise a adressé un questionnaire aux maires de l'Essonne sur les conséquences de la RGPP.

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Finances des collectivités territoriales:

Lire le courrier du 31 janvier 2011 de Claire Lise CAMPION aux élus sur le moratoire en contrepartie du gel des dotations financières.

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Point sur les aspects principaux de la réforme des collectivités territoriales.

La loi a été promulguée le 19 décembre dernier.

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Le 17 décembre à l'initiative des sénateurs socialistes, le Sénat a décidé la création d'une mission d'information sur "les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

La RGPP, pilotée directement par la présidence de la République, n’a fait l’objet d’aucun contrôle sérieux, d’aucune évaluation sur ses effets et surtout d’aucun débat parlementaire de fonds

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Validité des PLU et des SCOT en 2011 : les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !

Lire le communiqué du 18 novembre 2010

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9 décembre: le conseil constitutionnel valide la loi portant réforme des collectivités territoriales.

Seul le tableau de répartition des conseils territoriaux a été rejeté.

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Les parlementaires socialistes ont deposé un recours devant le conseil constitutionnel contre la réforme des collectivités teritoriales

Avec un vote du Parlement obtenu in extrémis le 17 novembre dernier, la dernière voie de recours contre ce projet de loi a été saisie.

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Réforme des collectivités territoriales: un vote obtenu "à l'arraché" tant en CMP qu'au Sénat le 9 novembre.

Mercredi 3 novembre après un report de trois semaines, la commission mixte paritaire s'est réunie pour élaborer un texte de compromis entre les deux versions très différentes adoptées par l'Assemblée Nationale et le Sénat au sujet de la réforme des collectivités territoriales.

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La Commission Mixte Paritaire collectivités territoriales s'est tenue le 3 novembre: le Sénat a été désavoué

La réunion de la CMP (7 sénateurs et 7 députés) a clairement mis au jour l’opposition Sénat-Assemblée.

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Déplacement de Nicolas Sarkozy en Eure-et-Loire

Lire le communiqué du 21 octobre 2010

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La commission mixte paritaire sur les collectivités territoriales est reportée au 3 novembre prochain

Ce report à la demande des parlementaires de la majorité prouvent les difficultés pour les deux assemblées de trouver un accord.

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