En gestation depuis l’adoption de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, l’agence française anticorruption dispose de ses modalités d'organisation et de fonctionnement.

Information passée relativement inaperçue en janvier dernier, la France est devenue le 2ème pays à émettre une obligation souveraine verte. Les titres de dette émis serviront ainsi à financer des investissements au service de la transition énergétique.

 

Le 15 février 2017, par un vote conforme du Sénat, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi déposée par les sénateurs du groupe socialiste et républicain, visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

 

Après sa question écrite n°24000 relative au processus de restructuration du service postal en Essonne, Claire-Lise Campion a relancé le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie par courrier, afin que les municipalités qui s’opposent aux fermetures de leurs bureaux de poste, aux diminutions d’amplitude horaire, soient entendues.

Avec le vote des sénateurs jeudi 26 janvier 2017, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral sur l'échange automatique des déclarations entre pays.

Voté dans le cadre de la loi Travail et entré en vigueur le 1er janvier dernier, le Compte personnel d’activité est officiellement accessible depuis jeudi 12 janvier.

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Elle est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 heures à 18 heures
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