Mardi 1er août, lors de la séance des questions d’actualité, le groupe socialiste et républicain a interpellé le gouvernement sur la baisse annoncée des APL. A la demande de retrait de cette mesure, le ministre de la cohésion des territoires a adressé une fin de non-recevoir.

Le ministère du Logement et de l’Habitat durable a mis en ligne un nouvel outil permettant à chacun de consulter les données relatives à l’habitat social sur son territoire. Au moyen d’un moteur de recherche, la nouvelle plateforme numérique permet de vérifier si une commune remplit ses obligations en matière de production de logement social.

En première lecture, les sénateurs ont adopté à l'unanimité une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement.

Le Sénat a adopté le projet de loi Egalité et Citoyenneté mardi 18 octobre. La version du texte modelée par la majorité sénatoriale, forte de ses nombreux reculs, n’a pu recueillir l’assentiment des sénateurs du groupe socialiste et républicain.

Le Sénat examine le projet de loi égalité et citoyenneté en séance depuis le 4 octobre. Cet examen devrait s’achever ce vendredi avant le vote solennel prévu mardi 18 octobre. Deux semaines au cours desquelles la droite sénatoriale n’aura pas ménagé ses efforts pour déshabiller un texte porteur de progrès en matière de logement, de citoyenneté, d’émancipation de la jeunesse.

Le projet de loi Egalité et citoyenneté qui sera examiné par le Sénat à compter du 4 octobre, est l’affirmation des politiques menées par le gouvernement depuis 2012, tant dans le domaine de la sécurité, du logement, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la sécurisation des parcours professionnels, de la lutte contre les discriminations ou de l’accès au marché du travail.

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