Mardi 1er août, lors de la séance des questions d’actualité, le groupe socialiste et républicain a interpellé le gouvernement sur la baisse annoncée des APL. A la demande de retrait de cette mesure, le ministre de la cohésion des territoires a adressé une fin de non-recevoir.

Par une question écrite, Claire-Lise Campion interroge la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des praticiens titulaires de diplômes hors Union européenne.

Rebaptisés projets de loi « pour la régulation de la vie publique » par la Haute assemblée, les projets de loi organique et ordinaire « rétablissant la confiance dans l’action publique » ont été adoptés mercredi 12 juillet au Sénat. Sur les 303 suffrages exprimés lors du scrutin sur l’ensemble du projet de loi ordinaire, 298 se sont prononcés en sa faveur. Le projet de loi organique a pour sa part recueilli 300 votes pour et 2 contre.

Les sénateurs, qui ont la primeur de s’exprimer sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique, ont débuté l’examen des textes en séance publique lundi 10 juillet. Claire-Lise Campion vous propose d’en découvrir le contenu ainsi que les amendements qu’elle a cosignés.

A l’initiative du Premier ministre et suite à la publication du décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, députés et sénateurs siègeront tout le mois de juillet. Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social seront notamment à l’ordre du jour.

Le référentiel d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) a été modifié par un décret du 2 mai 2017 afin d’améliorer la prise en compte du handicap psychique, cognitif ou mental.

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