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mercredi 08 février 2012
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Archives 2008

03.12.2008
Un coup de pouce pour le libre choix du mode de garde

Favorable à la majoration de 10% du complément de libre choix du mode de garde proposée dans l'article 71, Claire-Lise Campion pose néanmoins les questions suivantes : comment apprécier la portée de cette réforme ? Et quelles sont les intentions du Gouvernement quant au barème de la majoration et la définition des horaires atypiques ?
Son constat sur le terrain : ce dont les familles souffrent le plus, c'est de la pénurie de modes de garde à horaires atypiques.

Lire l'intervention de Claire-Lise Campion à la séance du 20 novembre 2008



03.12.2008
Le budget de la branche famille, encore ponctionné

L'article 70, concernant le transfert à la branche famille du financement de la majoration de pension pour les parents ayant élevés trois enfants, est adopté le 20 novembre 2008.

Lire les débats



01.12.2008
Le médiateur de la République sur le Net

Le médiateur de la République, l'homme chargé de régler les litiges entre les citoyens et l'administration, est depuis ce matin accessible en version virtuelle sur Internet. Il est désormais possible d'adresser une plainte, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par l'intermédiaire d'un logiciel de messagerie instantanée.

Lire la suite


27.11.2008
Jardin d'éveil : l'éducation nationale se désengage

Lire la note de Claire-Lise Campion



27.11.2008
L'IVG en danger

Alors que les conditions d'accès à l'interruption volontaire de grossesse sont de plus en plus difficiles, le gouvernement dans le cadre du PLFSS 2009 va étudier les moyens d'améliorer le remboursement des contraceptifs.

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27.11.2008
Réintégration des dépenses de médicaments dans le tarif soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Le gouvernement revient à la situation antérieure à la loi du 4 mars, relative aux droits des malades et intègre les dépenses de médicaments dans la dotation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Lire la suite


24.11.2008
Passeports biométriques : la réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Claire-Lise Campion vient d'obtenir une réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales suite à sa question écrite concernant les passeports biométriques.

Lire la question et la réponse
Lire le communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat



20.11.2008
Maladies orphelines : le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative répond

Suite à la question écrite de Claire-Lise Campion concernant la fin du plan maladies rares annoncé le 16 octobre dernier, le Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative lui répond.

Lire la question écrite et la réponse



20.11.2008
Prolongement du congé maternité : amendement refusé

En séance hier soir, Claire-Lise Campion a défendu l'amendement concernant l'allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines.

Lire l'intervention de Claire-Lise Campion
Lire la proposition de l'amendement n°282
Lire l'argumentaire



20.11.2008
L'article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains, encore menacé

Claire-Lise Campion est signataire de l'appel au maintien de l'article 55 de la loi de Solidarité et Renouvellement Urbains. Malgré l'adoption par le Sénat (314 voix contre 21) de l'amendement de sauvegarde de l'article 55, le 20 octobre dernier, les députés semblent prêts à revenir sur la parole donnée à l'Abbé Pierre à l'occasion du projet de loi Boutin.

Pour signer l'appel




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