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L'Assemblée Nationale a eu le dernier mot et a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, le 29 novembre.
La chambre de la majorité présidentielle a mis un point d'honneur à rejeter l'ensemble des mesures proposées par le Sénat qui avait donné la preuve qu'un autre budget était possible
en réduisant de 4 milliards le déficit prévu pour 2012, tout en refusant des mesures injustes.
Voir l'article : "Le 14 novembre le Sénat de gauche vote un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012 profondément remanié et impose sa propre vision de la protection sociale" dans le dossier PLFSS .
Le
texte définitif intègre les mesures du plan de rigueur gouvernemental et se fonde sur une prévision de croissance de 1%. Prévision considérée déjà, comme étant trop optimiste malheureusement, par les économistes européens.
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Premières tensions au Sénat
Le gouvernement bloque
la proposition de loi visant à rendre obligatoire la scolarité à trois ans.
La majorité sénatoriale adopte la proposition de loi Sueur transformant le volet de la réforme territoriale consacré au regroupement des communes et à la révision du schéma départemental de coopération intercommunale.
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Je tiens à remercier très sincèrement celles et ceux qui m'ont accordé à nouveau leur confiance.
C'est à la fois un honneur et une grande fierté pour moi que de représenter nos collectivités territoriales au Sénat.
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Plan d'austérité gouvernemental : Un pas de plus vers l'injustice et l'échec
Après avoir grevé les caisses de l'État d'un grand nombre de ressources (TVA sur la restauration, taxe professionnelle, reforme de l'impôt sur la fortune, multiplication des niches fiscales), le gouvernement trouve encore les moyens de jouer le donneur de leçon.
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2011 : année de mobilisation
Les réformes engagées par le gouvernement l'année dernière et ses décisions volontairement libérales, ont fortement contribué au démantèlement de notre protection sociale.
Trois grands chantiers, cette année, sont à l'ordre du jour au niveau national et devront faire l'objet de toute notre vigilance.
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2011: Année de mobilisation et d'action
Les réformes engagées par le gouvernement l'année dernière et ses décisions volontairement libérales, ont fortement contribué au démantèlement de notre protection sociale.
Trois grands chantiers en 2011 sont à l'ordre du jour au niveau national et devront faire l'objet de toute notre vigilance.
Le premier concerne la prise en charge et le financement de la perte d'autonomie.
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Acceptez mes voeux sincères et fidèles
Dans la période que nous vivons, rédiger une carte de voeux, c'est faire acte d'espérance.
Nos premières pensées vont vers ceux qui souffrent, qui luttent, qui subissent de plein fouet les conséquences de cette crise aujourd'hui économique et sociale.
Faisons donc preuve de volontarisme et de solidarité à l'aube de cette année 2011.
Ayons confiance en la France, en notre département, en nos villes et nos communes et oeuvrons pour une démocratie plus digne de nos concitoyens.
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D'un dialogue social annoncé à un monologue imposé. Suite...
Aux termes de deux mois d'un simulacre de débat parlementaire, la réforme des retraites votée par l'ensemble de la majorité présidentielle, n'a convaincu personne. Injuste brutale et inéquitable, elle est déjà vouée à l'échec.
Le gouvernement conscient que sa réforme n'est pas financée, a accepté un amendement sénatorial qui prévoit l'organisation à compter du premier trimestre 2013, d'un débat national sur une réforme systémique des régimes. La réflexion portera sur la mise en place d'un régime universel par points ou comptes notionnels.
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Réforme des retraites : d'un dialogue social annoncé à un monologue imposé.
Les grands discours sur une République plus démocratique du Président de la République lors de la réforme de la constitution voilà maintenant 2 ans, ont un goût amer au regard de notre rentrée parlementaire.
Le Sénat a en effet démarré la session extraordinaire de septembre sous le coup du tout sécuritaire, de la surenchère et de la démagogie avec le projet de loi LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
Il lui revient maintenant d'examiner le texte relatif à la réforme des retraites dès le 5 octobre où j'ai peine à voir là aussi les avancées démocratiques promises !!
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Une rentrée sous le thème de la mobilisation
Au cours de la période estivale, une succession d'événements à Grenoble, de faits divers dont nul ne peut contester l'horreur, ont généré une envolée verbale sécuritaire du Président de la République puis de ses ministres.
La démagogie et la stigmatisation de population ont pour seule conséquence la montée des sentiments xénophobes et du racisme, et font les beaux jours du Front national.
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Réforme des collectivités territoriales : le Sénat a adopté le 8 juillet un texte décousu vidé de son sens, infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.
La seconde lecture au Sénat du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales s'est achevée dans un climat de tensions qui a atteint son paroxysme lorsque par deux fois le gouvernement a été désavoué tant par l'opposition que sa propre majorité.
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Retraites : non à la stigmatisation et à tout excès de pessimisme. Oui à une réforme juste concertée et équilibrée.
En 2003, Monsieur Fillon, alors Ministre des affaires sociales a fait voter par le Parlement une loi réformant les retraites qui devait pérenniser notre système par répartition.
La loi prévoit un rendez-vous en 2012, mais le Président de la République a souhaité une étape supplémentaire dès 2010.
L'urgence est invoquée sous couvert d'une dramatisation excessive et inacceptable de la situation. Attention, il ne s'agit nullement pour moi de la sous estimer. Mais tant sur la forme que le fonds, une fois encore la précipitation est au rendez-vous.
Les pays européens qui ont engagé une réforme l'ont programmée sur le long terme avec des temps consacrés à la concertation et à la négociation dépassant largement le cadre des 6 mois impartis en France.
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Grand Paris: un projet déconnecté des besoins des Franciliens et qui déroge au droit commun.
Le Premier Ministre l'avait annoncé, les résultats des élections régionales n'auront pas d'incidence sur la politique économique et sociale du gouvernement.
La preuve en est l'adoption le 26 avril par le Sénat du projet de loi sur le Grand Paris. Malgré le soutien des Franciliens au président de région sortant, Jean Paul Huchon, le projet de loi a été maintenu sans concertation avec les élus, au mépris des besoins des Franciliens ; qu'il s'agisse du logement ou des déplacements quotidiens.
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Très belle victoire d’une gauche rassemblée
Merci à toutes les Françaises et les Français qui ont fait confiance aux listes de la gauche rassemblée et plus particulièrement en Ile-de-France où Jean-Paul Huchon réalise un score de 56,69%.
C’est la victoire d’une équipe reconnue dans ses compétences, dans ses actions, porteuse d’un projet respectueux de l’équilibre entre les territoires pour notre région.
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En 2010, avec nos régions, construisons un avenir plus juste
En 2004, dans 21 régions sur 26, les Français nous ont donné la responsabilité d'améliorer leur vie quotidienne, de construire un aménagement solidaire et durable de nos territoires. En 2010, nous retournons devant les électeurs avec un bilan respectueux de nos engagements. Face à la crise, nos régions ont fait le choix de soutenir en priorité l'emploi et le pouvoir d'achat ainsi que les PME - TPE, oubliés de la relance du gouvernement.
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Le dernier trimestre 2009 s'achève sur une activité parlementaire intense.
Nous subissons la "loi émotion" décidée sous la pression médiatique et qui a pour fonction de donner aux médias et aux français l'image d'un pouvoir réactif, qui travaille. Le revers d'un tel système, c'est la décrébilisation du pouvoir, incapable de s'assurer que les lois sont bien respectées. A plusieurs reprises, des textes ont été annoncés alors que les mesures qui y figurent étaient déjà présentes dans des lois existantes....non appliquées. L'utilisation à outrance de la procédure d'urgence, limitant à une seule lecture les textes, devant chaque Chambre, ou du scrutin public consistant à ce qu'un sénateur vote pour l'ensemble de son groupe, masquant ainsi le manque de mobilisation des parlementaires de la majorité, prouve la marche forcée imposée par le Président de la République.
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GRAND PARIS ou recentralisation !
Le projet de loi relatif au Grand Paris a été présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2009 (lire la
note)
Avec de nombreux élus parisiens et franciliens de toutes sensibilités, je refuse ce projet qui n'est que la mainmise de l'Etat sur les acquis de la décentralisation. Nous défendons une métropole capable d'offrir à ses habitants, des logements, des transports de qualité et une croissance économique créatrice d'emplois et de richesses répartis équitablement.
Mené sans concertation avec les élus, ce texte est inacceptable.
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Rentrée politique sous le coup des déficits et de la pression fiscale des particuliers
Malgré des déficits abyssaux : 120 milliards d'€uros selon le rapport de la Cour des Comptes en 2009 contre 40 en 2007, le cap du gouvernement demeure inchangé. Il entend mener à terme la réforme de la taxe professionnelle en dépit de l'intérêt des collectivités territoriales et d'une réforme globale de la fiscalité locale. L'Etat sera d'ailleurs également perdant, entre 6 et 8 milliards d'€uros de moins par an.
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Un recul de l'âge de la retraite inacceptable
La Commission des comptes de la sécurité sociale a annoncé un déficit de plus de 20 milliards d'€uros pour le régime général, soit le double de l'année 2008.
Ceci est la preuve de l'échec cuisant de la réforme Douste-Blazy adoptée en 2004. Afin de contrer ce déficit, le gouvernement avance de nouvelles mesures qui pèsent toujours plus sur le citoyen. Roselyne Bachelot a ainsi annoncé la restriction des dépenses de santé, qui toucherait notamment les arrêts maladies et les transports sanitaires.
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