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lundi, 29 août 2011

Politique familiale et protection de l'enfance : quelles leçons tirer du modèle québécois?

29 juin 2011 : Publication du rapport de la délégation de la commission des affaires sociales qui s'est rendue en septembre 2010 à Québec. Claire Lise Campion faisait partie de cette délégation.

Même si la France peut s'enorgueillir d'une politique familiale aux résultats reconnus, il est toujours utile de porter le regard sur la façon dont d'autres, à l'étranger, traitent de problématiques dont les grands traits sont largement partagés : soutenir la natalité, aider les familles aux revenus modestes, répondre aux besoins de garde des enfants ou, plus généralement, faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

A cet égard, la province du Québec a fait montre, sur la décennie écoulée, d'un volontarisme politique remarqué dont votre commission des affaires sociales a souhaité mesurer les premiers effets et, le cas échéant, tirer les enseignements. C'est la raison pour laquelle sa délégation, conduite par Muguette Dini, présidente, et dont Brigitte Bout, Alain Gournac, Claire-Lise Campion, Christiane Demontès et Isabelle Pasquet étaient membres, s'est rendue à Québec puis à Montréal en septembre dernier.

Afin de repousser l'horizon d'un déclin démographique annoncé et d'adapter la réponse des pouvoirs publics aux besoins nouveaux des familles, le Gouvernement québécois a en effet mis en oeuvre, à partir de 1997, un ambitieux programme de soutien aux familles assis, pour l'essentiel, sur trois piliers : réforme des allocations familiales, subventionnement massif des systèmes de garde d'enfants et adoption d'un régime provincial d'assurance parentale. Or, au vu des premiers résultats obtenus en termes de bien-être social comme d'efficacité économique, il semble bien que la province se soit dotée d'un panier équilibré de services et de prestations financières.

La province du Québec se distingue encore, depuis l'adoption de sa loi sur la protection de la jeunesse en 1977 et au fil de ses révisions successives, par un régime de protection des enfants en danger qui mérite un examen approfondi tant il paraît concilier avantageusement intérêt de l'enfant et respect de l'autorité parentale. Ce système est en particulier marqué, depuis 2006, par l'instauration de délais maximaux de placement au-delà desquels une solution de vie pérenne pour l'enfant doit avoir été trouvée, évitant ainsi les allers-retours permanents entre famille biologique et famille d'accueil.

Quant au système de justice pénale pour adolescents, issu d'une loi fédérale mais appliqué par chaque province, celui-ci appelle aussi certaines observations dans la mesure où l'accent y est mis sur le recours à des mesures et sanctions extrajudiciaires, sur la responsabilisation des auteurs d'infractions et sur la recherche d'une participation accrue des victimes au processus de réparation.

Lire le rapport

Dernière modification le mardi, 30 octobre 2012

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