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La seconde session extraordinaire 2015-2016 s’est ouverte mardi 27 septembre. Avant la reprise de la session ordinaire mardi 4 octobre, le Sénat se penchait notamment sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi pour une République numérique, examinait en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et se prononce en nouvelle lecture sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Le secrétaire d’Etat en charge du budget a communiqué les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques mercredi 14 septembre. Le bilan est plus que positif avec un montant de redressements jamais atteint.

Vendredi 8 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Affaibli au fil des modifications apportées par la majorité de la chambre haute, les sénateurs du groupe socialiste et républicain n’ont pas souhaité voter en faveur du texte et se sont abstenus.

Mardi 28 juin, le Sénat a adopté le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s par 185 voix pour et 156 contre. Les sénateurs socialistes se sont unanimement opposés au texte proposé par la majorité sénatoriale malgré le travail fourni. Claire-Lise Campion a pour sa part été très attentive à la prise en compte des droits des actifs concernés par le handicap.

 

Le Sénat a entamé lundi 13 juin l’examen du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ves-s.

La crise des emprunts dits « toxiques », contractés en grande majorité pendant la période 2005–2011 par des collectivités et des établissements locaux, a fait l’objet d’une attention rigoureuse de la part du gouvernement. Si bien qu’il est désormais possible d’entrevoir une sortie définitive de ce carcan mortifère pour les finances des territoires touchés.

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La permanence parlementaire est située au 11 avenue d’Ostrach - 91580 Etréchy.

Elle est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 heures à 18 heures
et le samedi de 9 heures 30 à 12 heures, uniquement sur rendez-vous.

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