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La droite sénatoriale a acté le rejet du budget 2017, sans examen, suite au dépôt d’une question préalable. La question préalable est une motion de procédure parlementaire qui a pour objet de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le projet de texte présenté.

Le secrétaire d’Etat en charge du budget a communiqué les résultats obtenus par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques mercredi 14 septembre. Le bilan est plus que positif avec un montant de redressements jamais atteint.

La crise des emprunts dits « toxiques », contractés en grande majorité pendant la période 2005–2011 par des collectivités et des établissements locaux, a fait l’objet d’une attention rigoureuse de la part du gouvernement. Si bien qu’il est désormais possible d’entrevoir une sortie définitive de ce carcan mortifère pour les finances des territoires touchés.

Le principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, adopté par le Parlement dans le cadre de la loi de finances 2016, entrera en application le 1er janvier 2018. La réforme sera débattue à l'automne, à l'occasion de l'examen du projet de budget 2017.

Face à la généralisation des frais de tenue de compte facturés par les banques, le ministère des finances lance un comparateur public des tarifs bancaires.

Le projet de budget 2016 et le budget rectificatif pour 2015 ont tous deux été définitivement adoptés par le Parlement. Tous deux ont également été rejetés par le Sénat mercredi 16 décembre, la majorité sénatoriale de droite ayant eu recours au mécanisme de la question préalable.

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