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Les assises de la mobilité se sont ouvertes mardi dernier. Cette concertation vise à arrêter des axes d’amélioration concernant la mobilité quotidienne des français. De ces travaux naîtra une loi d’orientation présentée au premier semestre 2018. Pour l’occasion, une plateforme numérique a été mise en place afin de recueillir des contributions.

Le Premier ministre a annoncé un changement majeur dans le financement des régions lors du 12ème Congrès des Régions de France qui se tenait le 29 septembre à Reims. Celles-ci bénéficieront, à partir du 1er janvier 2018, d’une fraction des recettes de la TVA en lieu et place d’une dotation annuelle.

Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageur.

Par une question écrite, Claire-Lise Campion attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d'État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie au sujet de l’indemnisation des voyageurs en cas de retard de mise à disposition des bagages au sein des aéroports.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le gouvernement a fait adopter un amendement visant à faciliter l’accès des usagers aux données des services réguliers de transport public. Une disposition qui figure dans la version définitive de la loi.

Mercredi 11 mars, dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et à l’issue d’une seconde lecture, le Sénat a voté conforme la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement. Les dispositions qu’elle comporte entreront en vigueur dans un délai de deux mois.

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et le samedi de 9 heures 30 à 12 heures, uniquement sur rendez-vous.

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