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dimanche 05 février 2012 Accès mode texte

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  CREDIT A LA CONSOMMATION        CONFÉRENCE DE PRESSE du GROUPE SOCIALISTE DU SÉNAT sur la REFORME DE L’HOPITAL mercredi 6 mai 2009 à 11 heures               Projet de loi relatif au système des ressources propres des communautés européennes        Avec Nicolas Sarkozy, le droit grossit, enfle, gronde et... s’essouffle.        Accueil            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux télécommunications            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République            Interventions des sénateurs socialistes : Explication de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Santé, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Engagement financiers de l'Etat, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Politique des territoires, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Gestion des finances publiques et des ressources humaines, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Aide publique au développement, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Economie, projet de loi de finances pour 2011            L'édito du Président : Crise du budget, budget de crise            Interventions des sénateurs socialistes : Travail et emploi, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Médias, livre et industries culturelles, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Culture, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Enseignement scolaire, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Relations avec les collectivités territoriales, projet de loi de finances pour 2011            Questions orales du 30 novembre 2010            Interventions des sénateurs socialistes : Sécurité civile, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Administration générale et territoriale de l'Etat, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Sécurité, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Immigration, asile et intégration, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Justice, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : solidarité, insertion et égalités des chances, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Ecologie, développement et aménagement durables, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Défense, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Anciens combattants, projet de loi de finances pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Action extérieure de l'Etat, PLF pour 2011            Interventions des sénateurs socialistes : Discussion générale du projet de loi de finances pour 2011            Intervention de Jean-Pierre Bel en réaction à la déclaration de politique générale du gouvernement            Intervention de Marie-Christine Blandin en réaction à la déclaration de politique générale            Intervention de Serge Larcher en réaction à la déclaration de politique générale            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux recherches sur la personne            Questions orales du 16 novembre 2010            Interventions des sénateurs socialistes : Projet de loi de financement de la sécurité sociale            Interventions des sénateurs socialistes : Réforme des Collectivités territoriales après la Commission mixte paritaire            L'édito du Président : Réconcilier, réforme et justice            Interview de Jean-Pierre Bel au journal France-Antilles            Interventions des sénateurs socialiste : Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité            Questions au gouvernement du 4 novembre 2010            Interventions des sénateurs socialistes : Budget de l'Union européenne            Interventions des sénateurs socialistes : Traitement des déchets            Intervention des sénateurs socialistes : Débat sur les effectifs de la fonction publique            Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement            Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur les lignes à haute tension            Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur la politique de coopération et de développement            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité pr            Interventions des sénateurs socialistes: Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011-2014            Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire        Interventions        Derniers communiqués            Le Sénat supprime Les Etablissements publics d’enseignement primaire            Non au traitement de faveur de l’enseignement privé ! Oui à une meilleure formation des enseignants pour mieux lutter contre les inégalités scolaires !            Pour une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité !            PACS : UNE PRIVATISATION RAMPANTE            LA FIN PROGRAMMÉE DU CONTROLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS MARQUE UN NOUVEAU RECUL EN MATIERE DE LIBERTES PUBLIQUES            PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011: Le groupe socialiste, apparentés et rattachés, double la part du produit des amendes affectée aux départements            Congrès de l’AMF : le Président de la République n’entend pas le désarroi des territoires et des élus locaux            LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES            Validité des PLU et des SCOT en 2011 : Les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !            Projet de loi de finances pour 2011 : la tronçonneuse s'est transformée en lime à ongles            Réforme de la PAC : Les sénateurs socialistes prennent position pour une nouvelle ambition européenne            REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UN TRIPLE CAMOUFLET            Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel annule la réforme de la médecine du travail            REFORME DES RETRAITES : CNRACL réexaminer les demandes de départ anticipé            Défense antimissile : le Parlement doit être consulté !            Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et égalité professionnelle            Le Sénat une nouvelle fois désavoué !            Décès de George Frêche : la Région Languedoc-Roussillon perd un grand élu de terrain            GARDE À VUE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'URGENCE D’UNE RÉFORME            Recul du gouvernement sur la pénibilité des personnels infirmiers            Prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés            Retraites : Monsieur Woerth ne porte aucun intérêt aux droits des femmes !            L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif            Retraites : le vote sur le cœur du texte devra attendre la semaine prochaine !            Retraites : la « potion » Sarkozy ne passe pas !            Une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires            Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites            Projet de loi régulation bancaire et financière            NOME : une loi de désorganisation du marché de l’électricité            Taxe locale d’électricité : hausse des recettes pour les collectivités locales            BUDGET : INJUSTICE ET INEFFICACITE            Retraites : la majorité sénatoriale sous la férule gouvernementale !            « Les socialistes français et européens refusent un rideau de fer anti-pauvres en Europe »            Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.            Réforme territoriale : un bateau à la dérive !            La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican vidée de son contenu par le Conseil d’Etat            Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ?            Réforme territoriale : un texte en lambeaux !            Enseignement français à l’étranger Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste            REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES            REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : LE SENAT RETABLIT LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE            Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la CET : La majorité persévère dans la supercherie            LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE            violences au sein des couples            Pour une révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale            Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement            POUL NYRUP RASMUSSEN, PRESIDENT DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN REÇU PAR LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT            Censure partielle de la loi sur l’entrepreneur individuel            Actions de groupe : une idée qui prend forme            EN SUPPRIMANT LE DEFENSEUR DES ENFANTS LE GOUVERNEMENT HUMILIE LE PARLEMENT   Connaître le Groupe Socialiste du Sénat        Le Groupe Socialiste du Sénat            La déclaration de principe            Organigramme du groupe                Organigramme du Groupe Socialiste            Le Bureau                Composition du Bureau du Groupe Socialiste            Liste des sénateurs                sénateurs groupe            Liste des anciens Sénateurs                Sénateurs socialistes de la Vème République        Vos sénateurs            Vos sénateurs            par ordre alphabétique        Nous contacter            Nous contacter   Toute l'info !        Actualité législative            Interventions des 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Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux recherches sur la personne                Interventions des sénateurs socialistes : Projet de loi de financement de la sécurité sociale                Interventions des sénateurs socialistes : Réforme des Collectivités territoriales après la Commission mixte paritaire                Interview de Jean-Pierre Bel au journal France-Antilles                Interventions des sénateurs socialiste : Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité                Interventions des sénateurs socialistes : Budget de l'Union européenne                Interventions des sénateurs socialistes : Traitement des déchets                Intervention des sénateurs socialistes : Débat sur les effectifs de la fonction publique                Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement                Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur les lignes à haute tension                Interventions des sénateurs socialistes : Débat sur la politique de coopération et de développement                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité pr                Interventions des sénateurs socialistes: Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011-2014                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi relative au prix du livre numérique                Interventions des sénateurs socialistes : Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économ                Interventions des sénateurs socialistes lors de l'examen de la proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction executive locale                Intervention de Richard Yung lors du débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010                Interventions des sénateurs socialistes lors de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la démocratie sociale                Interventions des sénateurs socialistes lors du Débats sur les retraites                intervention des sénateurs socialistes lors de l'examen du projet de loi relatif au département du Mayotte                Interventions des sénateurs socialistes lors de l'examen de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées                Interventions des sénateurs socialiste lors du débat sur les retraites            Les propositions de loi du groupe                Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française                Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements                Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi q                Proposition de loi visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale                Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle                Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité,                Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les société anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'adm                Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin                Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils                Proposition de loi sur le recours collectif                Proposition de loi portant réforme de la garde à vue                Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services                Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité                Proposition de loi visant à modifier certaines dispositions relatives à l'adoption                Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants                Proposition de loi autorisant le partage de l'autorité parentale dans le cas de l'adoption simple de l'enfant du concubin ou du partenaire du pacte civile de solidarité                Proposition de loi relative à la coopération internationale des collectivités territoriales dans le domaine des technologies de l'information et des communications                Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la constitution                Proposition de loi visant à une réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée                Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées des villes                Proposition de loi relative à la composition de l'assemblée des français de l'étranger                Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement                Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias                Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurances vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale                Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs                Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"                Propositon de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records                Proposition de loi relative à la réglementation de l'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile et à la réduction de l'exposition des personnes aux champs électromagnétiques                Proposition de loi visant à supprimer le "délit de solidarité"                Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation                Proposition de loi tendant à créer un observatoire parlementaire des fichiers et à rendre publics les avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés sur les projets de loi                Proposition de loi visant à encadrer le crédit à la consommation et à instaurer un crédit social en faveur des ménages modestes                Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales                Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées                Proposition de loi assouplissant, notamment en matière d'accès à internet, certaines des dispositions relatives à la publicité en faveur des boissons alcoolisées, au profit des vins et des boissons                Proposition de loi tendant à permettre la reconnaisance et la production d'effets en France des partenaires et unions civiles enregistres à l'étranger                Proposition de loi tendant à permettre le reconnaissance des unions conclues dans un autre Etat de l'Union européenne par tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle                Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations                Proposition de loi organique                Proposition de Loi du groupe socialiste contre les violences au sein des couples                PPL tendant à créer un Observatoire parlementaire des fichiers et à rendre public les avis de la CNIL                PPL observatoire parlementaire des fichiers                Proposition de loi visant à assurer l'indemnisation des dommages subis à l'étranger                Proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs,                Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964                Proposition de loi tendant à rétablir les droits des Français établis hors de France pour l'élection des représentants français au Parlement européen                Proposition de loi relative à l'enregistrement des pactes civils de solidarité à l'étranger                Proposition de loi pour un logement adapté à chacun et abordable pour tous                Proposition de loi visant à permettre aux communes et aux communautés de communes qui exercent la compétence sociale, de bénéficier au même titre que les organismes visés au I de l'article 220 du code                Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps de parole du Président de la République dans les médias audiovisuels            Questions d'actualité                Questions au gouvernement du 4 novembre 2010                Questions au gouvernement du 21 octobre 2010                Questions au gouvernement du 7 octobre 2010                Questions au gouvernement du 30 septembre 2010                Questions au gouvernement du 9 septembre 2010                Questions d'actualité au gouvernement du 01 juillet 2010                Questions d'actualité au gouvernement du 17 juin 2010                Question d'Actualité au gouvernement du 03 juin 2010                Questions au gouvernement du 20 mai 2010                Questions aux gouvernement du 6 mai 2010                Questions au gouvernement du jeudi 8 avril 2010                Questions au gouvernement du jeudi 25 mars 2010                Questions au gouvernement du jeudi 18 février 2010                Questions au gouvernement du jeudi 4 février 2010                Questions au gouvernement du jeudi 14 janvier 2010                Questions au gouvernement du jeudi 17 décembre 2009                Questions au gouvernement du jeudi 26 novembre 2009                Questions au gouvernement du jeudi 5 novembre 2009                Questions au gouvernement du jeudi 22 octobre 2009                Questions au gouvernement du jeudi 8 octobre 2009                Questions au gouvernement du jeudi 17 septembre 2009                Questions au gouvernement du jeudi 16 juillet 2009                Questions au gouvernement du jeudi 9 juillet 2009                Questions au gouvernement du jeudi 25 juin 2009                Questions au gouvernement du jeudi 11 juin 2009                Questions au gouvernement du jeudi 28 mai 2009                Questions au gouvernement du jeudi 14 mai 2009                Questions au gouvernement du jeudi 30 avril 2009                Questions au gouvernement du jeudi 2 avril 2009                Questions au gouvernement du jeudi 19 mars 2009                Questions au gouvernement du Jeudi 5 mars 2009                Questions au gouvernement du Jeudi 19 février 2009                Questions au gouvernement du Jeudi 5 février 2009                Questions au gouvernement du Jeudi 22 janvier 2009                Questions au gouvernement du Jeudi 8 janvier 2009                Questions au gouvernement du Jeudi 18 décembre 2008                Questions au gouvernement du Jeudi 11 décembre 2008                Questions au gouvernement du Jeudi 27 novembre 2008                Questions au gouvernement du Jeudi 13 novembre 2008                Questions au gouvernement du Jeudi 30 octobre 2008                Questions au gouvernement du Jeudi 16 octobre 2008                Questions au 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Intervention de Jean-Jacques Mirassou                Questions Cribles thématiques sur la Politique Industrielle,12 mai 2010, Intervention de Claude Bérit-Débat                Questions Cribles thématiques sur la Politique Industrielle,12 mai 2010, Intervention de Jacques Berthou                Questions cribles thématiques sur le logement, 27 avril 2010, intervention de Daniel Raoul                Questions cribles thématiques sur le logement, 27 avril 2010, Intervention de Thierry Repentin                Questions cribles au gouvernement, L'éducation et l'ascension sociale, intervention de Mme Françoise Cartron                Questions au gouvernement du 23 février 2010, questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux, intervention de Simon Sutour                Questions au gouvernement du 23 février 2010, questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux, intervention de Josette Durrieu                Questions au gouvernement du 23 février 2010, questions cribles sur l'avenir des territoires ruraux, intervention de Michel Teston                Questions au gouvernement du 09 février 2010, questions cribles sur l'hôpital, intervention de Renée-Pierre Signé                Questions au gouvernement du 09 février 2010, questions cribles sur l'hôpital, intervention de Jacky Le Menn                Questions au gouvernement du 26 janvier 2010, questions cribles thématiques: Copenhague et après?, intervention de Bernadette Bourzai                Questions au gouvernement du 26 janvier 2010, questions cribles thématiques: Copenhague et après?, intervention de Jacques Muller                Questions au gouvernement du 26 janvier 2010, questions cribles thématiques: Copenhague et après?, intervention de Didier Guillaume                Questions au gouvernement du 19 janvier 2010, questions cribles thématiques plan de relance et emploi, intervention de Claude Jeannerot                Questions au gouvernement du 19 janvier 2010, questions cribles thématiques plan de relance et emploi, intervention de Martial Bourquin                Questions au gouvernement du 17 novembre 2009, question cribles sur les collectivités territoriales, intervention de François Patriat                Questions au gouvernement du 17 novembre 2009, question cribles sur les collectivités territoriales, intervention de Michel Boutant                Question au gouvernement du 27 octobre 2009, questions cribles sur l'immigration, intervention de Alima Boumediene-Thiery                Questions au gouvernement du 27 octobre 2009, questions cribles thématiques sur l'immigration, intervention de Claudine Lepage                Question au gouvernement du 27 octobre 2009, questions cribles thématiques sur l'immigration, intervention de Bariza Khiari, sénatrice de Paris                Question au gouvernement du 13 octobre 2009, questions cribles sur les crises agricoles, intervention de Jean-Pierre Godefroy, sénateur de la manche                Questions au gouvernement du 13 octobre 2009, questions cribles thématiques sur les crises agricoles, intervention d'Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan                Questions cribles au gouvernement, L'éducation et l'ascension sociale, intervention de M. Jean-Luc Fichet            Questions orales                Questions orales du 30 novembre 2010                Questions orales du 16 novembre 2010                Question orale avec débat : réforme des dispositifs « amiante »                Question orale du 5 octobre 2010                Question orale, 28 septembre 2010                Question orale, 14 septembre 2010                Question orale avec débat, mardi 15 juin: Contraception et IVG                Question orale, 15 juin 2010                01 juin 2010                Question orale européenne avec débat                Question orale avec débat: Situation de la gendarmerie                Question orale avec débat, 12 mai 2010, Situation des personnes prostituées                29 avril 2010                22 avril 2010                15 avril 2010                08 avril 2010                01 avril 2010                25 mars 2010                18 mars 2010                11 mars 2010                04 mars 2010                25 février 2010                18 février 2010                11 février 2010                04 février 2010                28 janvier 2010                21 janvier 2010                14 janvier 2010                31 décembre 2009                24 décembre 2009                17 décembre 2009                10 décembre 2009                03 décembre 2009                26 novembre 2009                19 novembre 2009                05 novembre 2009                29 octobre 2009                22 octobre 2009                15 octobre 2009                08 octobre 2009                01 octobre 2009                24 septembre 2009                17 septembre 2009                10 septembre 2009                03 septembre 2009                06 août 2009                23 juillet 2009                09 juillet 2009                02 juillet 2009                18 juin 2009                Par séance                    Mardi 3 mars 2009                    Mardi 3 mars 2009                    Mardi 17 février 2009                    Mardi 3 février 2009                    Mardi 27 janvier 2009                    Mardi 13 janvier 2009                    Questions orales 2008                        Mardi 16 décembre 2008                        Lundi 17 novembre 2008                        Mardi 28 octobre 2008                        Vendredi 24 octobre 2008                        Mardi 8 juillet 2008                        Mardi 3 juin 2008                        Mardi 20 mai 2008                        Mardi 6 mai 2008                        Mardi 29 avril 2008                        Mardi 15 avril 2008                        Mardi 25 mars 2008                        Mardi 5 février 2008                        Mardi 29 janvier 2008                        Mardi 15 janvier 2008                    Questions orales 2007                        Mardi 20 novembre 2007                        Mardi 6 novembre 2007                        Mardi 23 octobre 2007                        Mardi 9 octobre 2007        Dans la presse            Edito du Président                L'édito du Président : Crise du budget, budget de crise                L'édito du Président : Réconcilier, réforme et justice                L'édito du Président: Défenseur des droits : le double recul du Sénat et des libertés                L'édito du Président : Réforme de la taxe professionnelle : les promesses n’engagent que ceux qui les croient !                L'édito du Président: Les mauvais coups du Gouvernement contre la ruralité                L'édito du Président: Les Français paient la note                L'Edito du Président                L'édito du Président                La nécessité d’une vision stratégique du rôle et de la place de l’industrie dans l’économie française                Régionales … et après ?                Un référendum pour sauver les Territoires                Cynisme et aveuglement !                Discours et réalités !                2010 : l’année de toutes les vigilances                Décentralisation : les travaux de démolition ont commencé !                Jour noir pour la décentralisation...                De l’art de la mise en scène...                Le marchand de sable et les élus locaux                Le débat sur La Poste consacre la mise au pas du Parlement et le mépris des Français                Réforme des collectivités territoriales : l’intérêt électoral avec l’intérêt général                Défausse, injustice et irresponsabilité                Les leçons de Jaurès                Rentrée 2009 : vers la « casse » locale                Territoires et élus                Hôpital : la caporalisation est en route...                Mobilisés !                Sauvegarder l’hôpital public                Une autre relance est possible (l'edito du Président)                Prétextes - l'edito du Président                Deux poids, deux mesures...                Relance : derrière les annonces, la réalité des chiffres … (l'edito du Président)                Une dérive inquiétante (l'Edito du Président)                Congrès des maires : inquiétude et incertitude (l'Edito du Président)                L'eternelle distance entre les discours et les actes (l'edito du Président)                Quel est le sens ? (l'édito du Président)                L'Edito du Président - Les institutions dans l’ère de la glaciation                Pas de réforme des institutions sans réforme du Sénat (l'Edito du Président)                Sarkozy et ses promesses (l'Edito du Président)            Communiqués de presse du groupe                Le Sénat supprime Les Etablissements publics d’enseignement primaire                Non au traitement de faveur de l’enseignement privé ! Oui à une meilleure formation des enseignants pour mieux lutter contre les inégalités scolaires !                Pour une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarité !                PACS : UNE PRIVATISATION RAMPANTE                LA FIN PROGRAMMÉE DU CONTROLEUR GÉNÉRAL DES PRISONS MARQUE UN NOUVEAU RECUL EN MATIERE DE LIBERTES PUBLIQUES                PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011: Le groupe socialiste, apparentés et rattachés, double la part du produit des amendes affectée aux départements                Congrès de l’AMF : le Président de la République n’entend pas le désarroi des territoires et des élus locaux                LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SUR LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES                Validité des PLU et des SCOT en 2011 : Les sénateurs socialistes réparent un bug et volent au secours des collectivités !                Projet de loi de finances pour 2011 : la tronçonneuse s'est transformée en lime à ongles                Réforme de la PAC : Les sénateurs socialistes prennent position pour une nouvelle ambition européenne                REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES UN TRIPLE CAMOUFLET                Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel annule la réforme de la médecine du travail                REFORME DES RETRAITES : CNRACL réexaminer les demandes de départ anticipé                Défense antimissile : le Parlement doit être consulté !                Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et égalité professionnelle                Le Sénat une nouvelle fois désavoué !                Décès de George Frêche : la Région Languedoc-Roussillon perd un grand élu de terrain                GARDE À VUE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME L'URGENCE D’UNE RÉFORME                Recul du gouvernement sur la pénibilité des personnels infirmiers                Prendre en compte la situation particulière des salariés handicapés                Retraites : Monsieur Woerth ne porte aucun intérêt aux droits des femmes !                L’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans n’a rien de définitif                Retraites : le vote sur le cœur du texte devra attendre la semaine prochaine !                Retraites : la « potion » Sarkozy ne passe pas !                Une proposition de loi relative aux autopsies judiciaires                Le Groupe socialiste sera une force de propositions dans le débat sur les retraites                Projet de loi régulation bancaire et financière                NOME : une loi de désorganisation du marché de l’électricité                Taxe locale d’électricité : hausse des recettes pour les collectivités locales                Les sénateurs socialistes dénoncent la logique sécuritaire dans l’éducation !                LOPPSI : UN NOUVEAU TEXTE DE CIRCONSTANCE                BUDGET : INJUSTICE ET INEFFICACITE                Retraites : la majorité sénatoriale sous la férule gouvernementale !                « Les socialistes français et européens refusent un rideau de fer anti-pauvres en Europe »                Le Sénat adopte le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le désengagement de l’Etat est entériné.                Réforme territoriale : un bateau à la dérive !                La promesse de reconnaissance automatique des diplômes du Vatican vidée de son contenu par le Conseil d’Etat                Réforme territoriale : y a t-il un pilote dans l’avion ?                Réforme territoriale : un texte en lambeaux !                Enseignement français à l’étranger Prise en charge des frais de scolarité des élèves français : une mesure inéquitable et injuste                REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES                REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES : LE SENAT RETABLIT LA CLAUSE GENERALE DE COMPETENCE                Proposition de résolution relative à la mise en œuvre de la CET : La majorité persévère dans la supercherie                LES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE                violences au sein des couples                Pour une révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale                Rejet du mode de scrutin du conseiller territorial : une sévère défaite pour le gouvernement                POUL NYRUP RASMUSSEN, PRESIDENT DU PARTI SOCIALISTE EUROPEEN REÇU PAR LE GROUPE SOCIALISTE DU SENAT                Censure partielle de la loi sur l’entrepreneur individuel        Pratique et utile            Liens utiles                Liens utiles            Nos publications                Bulletin du groupe socialiste n° 158                Bulletin du Groupe socialiste n° 157                Bulletin du groupe socialiste n° 160                Bulletin du Groupe socialiste n° 156                Entretien de Jean-Pierre Bel, sénateur de l'Ariège, Président du groupe socialiste du Sénat, dans le Parisien: "On peut faire bouger 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