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La réserve parlementaire

Souhaitant que le système de mode d’attribution des subventions soit transparent, j’ai le plaisir de vous présenter ci-dessous le récapitulatif des sommes attribuées dans le cadre de ma réserve parlementaire.

Conditions d'attribution :

La demande de subvention doit être adressée à ma permanence parlementaire (en 3 exemplaires) dès janvier, constituée des éléments suivants :

  • Une délibération du maître d’ouvrage, précisant la nature de l’opération et décidant de sa réalisation
  • Un devis récapitulatif des travaux faisant apparaitre le montant total HT
  • Un plan de financement (faisant apparaître les éventuelles autres subventions obtenues ou attendues)
  • Un calendrier des travaux • Une attestation de non commencement des travaux, datée de moins de 2 mois
  • Un avis des domaines pour les acquisitions immobilières d’un montant supérieur à 75 000,00 euros

Le montant de la subvention sollicitée ne peut dépasser 50% du montant HT.

Après vérification, les dossiers sont transmis au Ministre de l’Intérieur via les responsables de commissions auxquelles nous appartenons. Un courrier vous est adressé dès réception de l’avis d’attribution.

En cette année de renouvellement sénatorial, l'enveloppe qui lui était allouée complètement répartie, Claire-Lise Campion vous communique dès à présent les projets subventionnés dans le cadre de sa dotation d"action parlementaire 2017. A noter que plusieurs dossiers sont toujours en cours d'instruction par les services du ministère de l'Intérieur. La subvention ne pourra faire l'objet d'un versement qu'une fois le dossier réputé conforme.

Subvention exceptionnelle aux communes et associations pour 2015

 

Récapitulatif des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire de Claire-Lise Campion, pour l’année 2015.

(base de l’enveloppe de subvention 2015 : 141.800 euros)

COMMUNES PROJET MONTANT DE LA SUBVENTION

 ARPAJON

 Achat de tableaux numériques interactifs pour les écoles

  9 000 euros

  BOURAY-SUR-JUINE

 Mise en accessibilité d'un passage piéton

  6 800 euros

 

BREUILLET

 

Mise en accessibilité du parvis de l'église

 

 6 700 euros

CHAMARANDE

 Mise aux normes électriques des écoles maternelle et élémentaire

 478 euros

  FONTENAY-LES-BRIIS

 Installation de jeux pour enfants

  10 000 euros

 LA FORET-LE-ROI

 Travaux de voirie rue de la Mare aux Loups

 10 000 euros

 LES MOLIERES

Aménagements de sécurité routière sur la route départementale en centre bourg

  10 000 euros

  MARCOUSSIS

  Réhabilitation de terrains de tennis

  12 000 euros

  OLLAINVILLE

 Accessibilité des toilettes de l'école

  8 000 euros

 SACLAS

  Construction d'une maison de santé

 10 000 euros

 VILLECONIN

 Réfection toiture de l'église

  3 800 euros

 VILLENEUVE-SUR-AUVERS

  Travaux de la mare de Mesnil Racoin

  11 000 euros

 ASSOCIATIONS  PROJET  MONTANT DE LA SUBVENTION

 ALPERE

 Accompagnement voyages scolaires pédagogiques pour les élèves du lycée Geoffroy Saint-Hilaire d'Etampes

 1 000 euros

  AU SUD DU NORD

 Concerts en Sud Essonne

 13 000 euros

 MAISON DE SAGESSE

  Actions solidaires et accompagnement du handicap

 20 000 euros

 RESEAU KINESITHERAPIE BRONCHIOLITE ESSONNE

 Achat de materiel médical

 3 500 euros

 SOUTIEN ECOUTE PRISON 91

 Assistance vestimentaire auprès des détenus sortants de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

  4 000 euros

 

TOTAL

 

139 278 euros

Subvention exceptionnelle aux communes, EPCI et associations de l'Essonne pour l'année 2014

 
Récapitulatif  des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire de Claire-Lise Campion, pour l’année 2014 :
 (base de l’enveloppe de subvention  2014 : 140.000 euros)

 

COMMUNES

PROJETS SUBVENTIONNÉS

SUBVENTIONS ATTRIBUÉ

AUVERS-SAINT-GEORGES

Rénovation de la voirie "Chemin des Communs"

 10 000,00
BOUSSY-SAINT-ANTOINE

Tableaux numériques pour les groupes scolaires 

30 000,00
CHEPTAINVILLE

Travaux de remise aux normes et et de mise en accessibilité de la Salle polyvalente

 15 000,00

EGLY

Mise en réseaux du système informatique de la bibliothèque

 2 000,00
LES MOLIERES

Aménagement aire Multisports

 20 000,00
OLLAINVILLE

Acquisition d'un Bus scolaire

 30 000,00
ORMOY-LA-RIVIERE  Travaux de voirie  10 000,00
ROINVILLE-SOUS-DOURDAN  Aménagement Columbarium 5 000,00
ASSOCIATIONS PROJETS SUBVENTIONNÉS SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
MAISON DE SAGESSE Réalisation d'un film documentaire "Transmission des savoirs" 15 000,00
DES RACINES ET DES AILES Achat de mobilier dans le cadre d'une création d'une mini-crèche 2 500,00

 TOTAL

139 500.00

 

 


 

Subvention exceptionnelle aux communes, EPCI et associations de l'Essonne pour l'année 2013

.

Récapitulatif  des subventions attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire de Claire-Lise Campion, pour l’année 2013 :

(base de l’enveloppe de subvention  2013 : 143.000 euros)

 

COMMUNES

PROJETS SUBVENTIONNÉS

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES

ARPAJON

Aménagement self-service école élémentaire

 10 000,00
CHAMARANDE

Création d’une classe supplémentaire 

5 500,00
LA FORET-LE-ROI

Acquisition mobilier urbain et déplacement d'une structure de jeux

 5 000,00
SAINTRY-SUR-SEINE

Aménagement aire de jeux et parcours santé

 9 000,00
BOISSY LE CUTTE

Travaux de sécurisation de la circulation piétonne près de l’école

 5 000,00
JANVILLE-SUR-JUINE

Enfouissement du réseau téléphonique

 10 000,00
SAINT-CYR-LA-RIVIERE Aménagement de Sanitaires pour personnes à mobilité réduite à l’école  5 000,00
TORFOU Réfection de la cage d’escalier et remplacement de la porte de la Mairie  4 200,00
BRIERES-LES-SCELLES Rénovation du colombier du château (1ère tranche)  5 900,00
CORBREUSE Réhabilitation d’une maison du 19e siècle (toiture et façade)  10 000,00
MEROBERT Mise aux normes de l'installation électrique de l'église  5 000,00
VILLIERS-LE-BACLE Aménagement d’un centre de loisirs  9 000,00
BRIIS-SOUS-FORGES Aménagement de l’éclairage public du chemin communal de la Justice  11 000,00
CHAUFFOUR-LES-ETRECHY Remplacement des candélabres et installation d'une Horloge astronomique  3 325,00
ASSOCIATIONS PROJETS SUBVENTIONNÉS SUBVENTIONS ATTRIBUÉES
AU SUD DU NORD Festival de musique essonnien ( 3 semaines sur 24 communes) 10 000,00
MAISON DE SAGESSE Classes adaptées pour enfants handicapés à Madagascar 15 000,00
SAUGE Prévention et accompagnement de 24 adultes autistes 20 000,00

 TOTAL

142 925.00

 


 

Subvention exceptionnelle aux communes et EPCI de l'Essonne pour l'année 2012

.

Récapitulatif des sommes attribuées dans le cadre de la réserve parlementaire de Claire-Lise Campion, pour l’année 2012 :

(base de l’enveloppe de subvention pour l'année 2012 : 140.000 euros)

 

PROJETS SUBVENTIONNÉS

COMMUNES CONCERNÉES

NOMBRE DE PROJETS

SUBVENTIONS ATTRIBUÉES

ÉCOLES (classes, sanitaires)

SAINTRY-SUR-SEINE, OLLAINVILLE

2

14 200.00

EQUIPEMENTS – VOIRIES - RÉSEAUX

LA-FORÊT-LE-ROI, LARDY, MÉROBERT, PUSSAY,

VILLENEUVE-SUR-AUVERS

5

49 900.00

EQUIPEMENT SPORTIF

BOURAY-SUR-JUINE

1

30 000.00

EQUIPEMENTS CUTURELS

CHEPTAINVILLE, LES GRANGES-LE-ROI

2

25 900.00

RESTAURATION DU PATRIMOINE

JANVILLE-SUR-JUINE

1

20 000.00

TOTAL ATTRIBUÉ

 

11

140 000.00

Liens rapides

 

Permanence Parlementaire

La permanence parlementaire est située au 11 avenue d’Ostrach - 91580 Etréchy.

Elle est ouverte le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 heures à 18 heures
et le samedi de 9 heures 30 à 12 heures, uniquement sur rendez-vous.

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