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Le comité interministériel du handicap qui s’est déroulé mercredi 20 septembre a dévoilé le programme du nouveau gouvernement s’agissant de la politique du handicap.

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La Conférence Nationale du Handicap (CNH) s’est tenue à l’Elysée jeudi 11 décembre 2014 en présence du Président de la République, venu clôturer l’évènement. Claire-Lise CAMPION, qui participait à ce temps fort de l’action publique en faveur des personnes handicapées, a fait la synthèse d'un des quatre forums régionaux qu'elle a animé. Ce forum consacré à l'accessibilité s'est déroulé le 24 novembre dernier à Nantes.

 

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Les 12 et 13 juin 2014, se tenaient les 6èmes Assises nationales de l’Accessibilité au Parc des expositions de la Porte de Versailles. Un rendez-vous incontournable auquel Claire-Lise Campion s'est fait une joie de participer...

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En 2012, la nouvelle majorité gouvernementale, consciente de l’urgence à agir pour que notre société se mette en conformité avec les obligations de mises en accessibilité au regard de la loi du 11 février 2005, s’est immédiatement engagée. Le constat regrettable mais lucide que nous ne serions pas au rendez–vous du 1er janvier 2015 est partagé.

Le gouvernement aurait pu décider de renoncer et revenir sur les objectifs de la loi. Tel n’a pas été son choix. Bien au contraire, il a appelé à une mobilisation inédite.

Après la publication du rapport des trois inspections générales qui alertait dès 2010 sur les retards pris par l’ensemble des acteurs pour une mise en accessibilité de la société au 1er janvier 2015, Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne, s’est vue confier en octobre 2012, une mission de concertation portant sur la mise en accessibilité du cadre bâti, de la voirie et du transport. Cette tâche l’a amenée à formuler des préconisations concrètes au Gouvernement (mars 2013), dans son rapport « réussir 2015 ».

Le gouvernement a retenu ses préconisations et à l’issue de la première réunion du Conseil Interministériel du Handicap (CIH) le 26 septembre 2013, une concertation inédite sur l’accessibilité était annoncée dans un calendrier resserré. Les conclusions de la concertation ont été remises au premier ministre le 26 février dernier et s’ouvre à présent une nouvelle phase: celle du processus législatif qui donnera effectivité aux agendas d’accessibilité programmés.

C’est la voie de l’ordonnance qui a été choisie par le gouvernement. Ainsi, le parlement va autoriser le gouvernement à prendre des mesures qui relèvent constitutionnellement de sa compétence. Cette autorisation est limitée dans le temps et dans son champ d’action. Elle fait l’objet d’une ratification par le parlement à l’issue du processus.

La proximité de l’échéance fixée par la loi de 2005 justifie son recours. Il y a urgence à agir. Le projet de loi d’habilitation doit être présenté en conseil des ministres prochainement et le Sénat examinera cette habilitation en avril. Claire Lise Campion a été désignée rapporteure pour la commission des affaires sociales. L’ordonnance devrait être publiée à l’été.

Le processus est donc enclenché, jamais la nécessité d’œuvrer pour une société inclusive et une accessibilité universelle n’ont été aussi prégnantes.

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Le Conseil interministériel du handicap s’est réuni mercredi 25 septembre sous la présidence du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, pour la première fois depuis sa création en 2009. Cette réunion de tous les ministres concernés permet d’établir des objectifs communs et une action concertée, afin que l’enjeu que constitue le handicap soit envisagé de manière transversale et intégrée dans les politiques publiques, avec comme seul objectif une société plus inclusive.

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