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La ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a annoncé mercredi 1er mars un Plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux enfants. Il s’agit du premier dispositif de ce type consacré au sujet.

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Le Sénat a adopté jeudi 22 octobre 2015 un texte de loi visant à faciliter et clarifier la procédure de signalement des enfants victimes de maltraitance.

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La proposition de loi socialiste relative à la protection de l’enfant a été adoptée en première lecture au Sénat. Le texte a recueilli l’unanimité des suffrages.

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Alors que les atteintes à l’intégrité de l’enfant sont malheureusement encore trop nombreuses dans le monde, cette journée est l’occasion de rappeler leurs droits et les engagements de la France dans ce domaine. La France pour sa part a construit progressivement son dispositif de protection de l’enfance.

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Après trois mois de consultation de plus de 300 parents, de centaines d’associations et de collectivités territoriales, la ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti a clos ces échanges ce samedi 16 février 2013 à Paris.

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Le financement des modes d’accueil du jeune enfant n’est pas de la compétence des Départements, mais bien de la compétence première de la Caisse d’allocations familiales (CAF). Aussi, les Conseils généraux n’ont pas vocation à se substituer aux CAF, ni aux communes. Le Conseil général de l’Essonne s’étant toutefois engagé, depuis le plan « petite enfance » de 1999, dans une politique volontariste en la matière, a délibéré en faveur du maintien d’un haut niveau d’investissement du financement des modes d’accueil de la petite enfance.

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