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Au 1er juillet 2016, plusieurs mesures sont entrées en vigueur. Claire-Lise Campion vous propose de découvrir les changements les plus marquants

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Une consultation en ligne sur la charte de la participation du public est ouverte depuis le 23 mai. Conformément à la volonté exprimée par le président de la République lors de la 3e Conférence environnementale le 27 novembre 2014, la charte vise à renforcer la pratique du dialogue environnemental.

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Très sollicitée à propos des néonicotinoïdes, Claire-Lise Campion expose les raisons de son soutien à l’amendement de son groupe – Socialiste et républicain – et de son abstention sur la disposition finalement votée par la droite sénatoriale lors de l’examen du projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité.

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Lors de la séance des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée nationale mardi 10 mai, Ségolène Royal a annoncé qu'elle allait étudier les voies de recours pour interdire l'importation de gaz de schiste en France.

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La première lecture du projet de loi biodiversité s’est achevée mardi 26 janvier au Sénat. Le texte a recueilli un large assentiment avec 263 voix pour et 32 contre.

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Les discussions menées depuis deux semaines ont débouchées samedi 12 décembre sur un accord universel historique, impliquant les 196 parties assises à la table des négociations.

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Le Premier Ministre a présenté mercredi 4 février, devant les membres du Conseil national de la transition écologique, les engagements écologiques du gouvernement. Détails de cette feuille de route établie à partir des travaux menés lors de la Conférence environnementale du 27 et 28 novembre 2014.

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Faire don d’un terrain pour le soustraire au droit de préemption des collectivités territoriales et des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), et ce, à dessein d’en tirer un maximum de profit via une rémunération occulte. Voici le mécanisme frauduleux que désigne l’appellation de donation déguisée. De nouvelles dispositions permettent néanmoins de s'ériger contre ces pratiques portant atteinte aux territoires et notamment aux surfaces agricoles.

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Réunis en conseil des ministres de l’Environnement au Luxembourg, les Etats-membres de l’Union européenne ont validé un nouveau projet de règlementation pour l’autorisation et l’interdiction de la mise en culture des OGM.

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Décision attendue avec beaucoup d’impatience, la Cour administrative d’appel de Versailles a annulé ce jeudi 21 novembre 2013 le jugement du 13 décembre 2011 du Tribunal administratif de Versailles ainsi que l'arrêté préfectoral du 13 mars 2009 relatifs au projet de Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de Saint-Escobille.

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