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Au terme des discussions qui se sont déroulées en séance publique mardi 18 juillet 2017, le Sénat a adopté le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Les membres du groupe Socialiste et républicain s’y sont opposés.

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Mardi 4 juillet, les sénateurs se sont prononcés en faveur du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 relative à l'état d'urgence.

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A l’initiative du Premier ministre et suite à la publication du décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, députés et sénateurs siègeront tout le mois de juillet. Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social seront notamment à l’ordre du jour.

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Avec le vote favorable du Sénat jeudi 15 décembre, le Parlement a adopté le projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017.

 

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Jeudi 21 juillet, le Parlement a adopté les conclusions de la Commission Mixte Paritaire concernant le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. La France est désormais placée sous ce régime exceptionnel jusqu’à la fin du mois de janvier 2017.

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En adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire du 11 mai 2016, le Sénat a entériné le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

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Au moment où la France s’apprête à accueillir de grands évènements sportifs, euro 2016 de football et Tour de France, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Une troisième loi de prorogation délestée de la faculté de recourir aux perquisitions administratives.

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Le Sénat a adopté mardi 9 février le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.

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Le Sénat a définitivement adopté vendredi 20 novembre, à l’unanimité des suffrages exprimés, le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

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Les parlementaires essonniens appartenant à la majorité apportent leur total soutien au Président de la République. A l'horreur, ils répondent " Responsabilité et unité ". Retrouvez le communiqué des députés et sénateurs essonniens de gauche.

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