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Le Sénat a adopté jeudi 27 juillet le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : le groupe socialiste et républicain a voté contre. Consultez le communiqué de presse du groupe.



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Sous l’égide de son représentant désigné, le sénateur Martial Bourquin, le groupe socialiste et républicain a fait introduire un droit qui permettra aux emprunteurs de renégocier leur contrat d'assurance, et ce, pendant toute la durée d'un prêt immobilier.

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A l’initiative du groupe socialiste et républicain, le Sénat a rejeté la référence au « secret des affaires » introduite dans le projet de loi pour une République numérique par les sénateurs les Républicains. Consultez le communiqué de presse du groupe.

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