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Le comité interministériel du handicap qui s’est déroulé mercredi 20 septembre a dévoilé le programme du nouveau gouvernement s’agissant de la politique du handicap.

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Les questions écrites (QE) peuvent être frappées de caducité dans deux cas de figure : soit, conformément à une règle instituée en avril 1986, au début de la session ordinaire, lorsque ces questions ont été déposées depuis plus de deux ans et sont restées sans réponse ; soit, en cas de changement de Gouvernement ou de législature et à la suite d’une décision ad hoc de la Conférence des Présidents. Consultez le texte des 4 questions écrites devenues caduques, renouvelées par votre sénatrice en raison de son attachement aux sujets traités et pour lesquels elle souhaite obtenir des réponses.

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Le référentiel d’accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) a été modifié par un décret du 2 mai 2017 afin d’améliorer la prise en compte du handicap psychique, cognitif ou mental.

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La loi ratifiant l’ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées rend obligatoire la tenue d’un registre public d’accessibilité. Un décret du 30 mars et un arrêté du 19 avril 2017 en précisent les contours.

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Le gouvernement a annoncé la signature d’une convention de 3 ans avec l’Union sociale pour l’habitat (USH). Cet accord permettra de mobiliser le mouvement HLM en faveur de la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap, et ce, dans tous les compartiments de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité.

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Mesure annoncée par le Président de la République le 19 mai 2016 lors de la Conférence nationale du handicap, le décret relatif à l’emploi accompagné a été publié.

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L’affiche de l’association Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir (FDFA), qui lutte contre les discriminations faites aux femmes handicapées, est désormais disponible. Comme Claire-Lise Campion, passez commande et diffusez l’information !

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Corapporteure de la mission d’information relative à la prise en charge des personnes handicapées dans des établissements situés en dehors du territoire français, Claire-Lise Campion a présenté aux membres de la commission des affaires sociales du Sénat les conclusions du rapport qu’elle a élaboré avec le sénateur Philippe Mouiller.

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Claire-Lise Campion se réjouit et félicite l’établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK), qui vient de se voir confier la création de places de services d’éducation spéciale et soins à domicile (SESSAD), s’adressant à des jeunes de 0 à 26 ans porteurs d’un trouble du spectre autistique (TSA), dans le sud Essonne.

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La Secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion a présenté mercredi 30 novembre un site dédié à l’information du public sur l’autisme.

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