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Le président du Sénat a récemment informé ses collègues sénateurs de l'insertion d'une nouvelle mission d'assistance juridique aux collectivités locales. Cette démarche doit permettre d'apporter une réponse aux exécutifs locaux, confrontés à une difficulté d'interprétation du droit, souhaitant s'assurer de l'intention précise du législateur dans l'élaboration de la loi.

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