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Le Sénat a définitivement adopté vendredi 20 novembre, à l’unanimité des suffrages exprimés, le projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

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Suite aux attaques terroristes qui endeuillent la France, Claire-Lise Campion s’est rendue lundi 16 novembre à Versailles où le Président de la République a réuni le Parlement en Congrès. Dans son discours face à la représentation nationale, François Hollande s’est solennellement engagé à tout mettre en œuvre pour renforcer la protection des français.

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L’article 49 de la Constitution donne au Premier ministre la faculté d’engager la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou, éventuellement, sur une déclaration de politique générale. Ainsi, le 16 septembre 2014, faisant suite au remaniement ministériel du 26 août 2014, Manuel VALLS a engagé la responsabilité de son Gouvernement devant le Parlement.

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Le Conseil des ministres du 30 juillet 2014 a donné l'occasion à Jean-Marie Le Guen d'établir le bilan de la session parlementaire extraordinaire de juillet, durant laquelle les deux assemblées se sont pleinement engagées dans la mise en œuvre des réformes destinées à préparer l’avenir du pays. Lors de cette 84e session extraordinaire depuis 1958, le Parlement a définitivement adopté huit projets de loi, qui répondent aux fortes attentes de nos concitoyens et mettent en œuvre des réformes structurantes.

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Mardi 29 avril, le Sénat a commencé la discussion en séance publique d’une proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, discussion qui s’est poursuivie mardi 6 mai.

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Lors du Conseil des ministres du 26 février dernier, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté un bilan d’étape ainsi que les perspectives de la session parlementaire.

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Par un décret du 28 août 2013, le Président de la République a convoqué le Sénat en session extraordinaire pour un débat sans vote sur la situation en Syrie, le 4 septembre 2013. La deuxième session extraordinaire 2012-2013 sera ouverte à 16h.   

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Le Groupe socialiste du Sénat se réjouit de l’adoption, à l’unanimité, par l’Assemblée Nationale, de la proposition de loi visant à instaurer la date du 27 mai comme journée nationale de la Résistance (CNR). 

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La session extraordinaire du Parlement a été ouverte mardi 2 juillet dernier par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a appelé le Parlement à « se réformer » face à la crise politique et morale que traverse la France. 

 

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a présenté le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire.

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