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Le président du Sénat a récemment informé ses collègues sénateurs de l'insertion d'une nouvelle mission d'assistance juridique aux collectivités locales. Cette démarche doit permettre d'apporter une réponse aux exécutifs locaux, confrontés à une difficulté d'interprétation du droit, souhaitant s'assurer de l'intention précise du législateur dans l'élaboration de la loi.

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La chambre Haute du parlement sera renouvelée par moitié fin septembre. 170 sièges sur 348 sont concernés par ces élections, dont les 5 sièges essonniens. Par conséquent, les travaux en séance devraient reprendre après le 2 octobre, jour où le Sénat mettra en place ses nouvelles instances (élection du président, installation du bureau...).

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La chambre haute du Parlement a lancé ses propres cours en ligne afin de former, d’informer sur son fonctionnement. La totalité des cours sera disponible d’ici la fin du mois de juin 2017. Ce contenu s’adresse à tous

 

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La session extraordinaire 2014-2015 au Parlement s'est achevée jeudi 23 juillet. Une seconde session extraordinaire s'ouvrira le 14 septembre prochain avec à l'ordre du jour du Sénat, l'examen du projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé.

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Les travaux du Sénat en séance plénière sont suspendus à partir de lundi 20 avril. Il reprendront le 4 mai avec à l'ordre du jour la suite de l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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Au Sénat :

  • Réunion des membres de la Commission des Affaires sociales
  • Déjeuner thématique des sénatrices socialistes
  • Examen du Projet de Loi de Fiances (PLF) pour 2015 en séance publique

En Essonne :

  • Vote dans les Sections de la "Charte des Socialistes"
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Au Sénat :

  • Réunion des membres du Groupe Socialiste du Sénat
  • Réunion des membres de la Commission des Affaires sociales
  • Réunion de travail relative au Projet de Loi "NOTRe"

A l'Assemblée nationale :

  • Participation à la projection du film de pascal Jacob "N'ayez pass peur... devenez une société accueillante et accompagnante"

     

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Les sénateurs poursuivront cette semaine l'examen des articles de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2015. Au chapitre des auditions en commission permanente, Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et André VALLINI, secrétaire d'État à la réforme territoriale, seront entendus en prévision de l'examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

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Cette semaine les sénateurs éxaminent le Projet de loi de finance pour 2015 (PLF 2015) ainsi que le projet de loi du plan de financement de la sécurité sociale pour 2015 (PLFSS 2015), en nouvelle lecture.

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  • Réunion des membres de la Commission des Affaires sociales
  • Réunion avec les représentants de l'association ATD Quart Monde
  • Réunion de travail avec Ségolène Neuville, Secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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