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Suite à l'échec de la commission mixte paritaire relative au projet de loi visant à rétablir la confiance dans l'action publique, les travaux du Parlement s’achèveront finalement le 9 août. Ils reprendront en séance fin septembre début octobre, après les élections sénatoriales. Pour rappel, le renouvellement des élus au Sénat concerne 170 sièges sur 348 cette année. Les représentants de l’Essonne à la chambre Haute sont concernés. 

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A l’initiative du Premier ministre et suite à la publication du décret du 28 juin 2017 portant convocation du Parlement en session extraordinaire, députés et sénateurs siègeront tout le mois de juillet. Projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique, projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence, projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social seront notamment à l’ordre du jour.

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La seconde session extraordinaire 2015-2016 s’est ouverte mardi 27 septembre. Avant la reprise de la session ordinaire mardi 4 octobre, le Sénat se penchait notamment sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi pour une République numérique, examinait en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et se prononce en nouvelle lecture sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

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La session extraordinaire s’est achevée jeudi 21 juillet. Les travaux en séance du Parlement reprendront mardi 27 septembre. Le Sénat entamera cette seconde session extraordinaire 2015-2016 par l’examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi pour une République numérique et la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

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La session extraordinaire du Parlement a été ouverte mardi 2 juillet dernier par le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, qui a appelé le Parlement à « se réformer » face à la crise politique et morale que traverse la France. 

 

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