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La seconde session extraordinaire 2015-2016 s’est ouverte mardi 27 septembre. Avant la reprise de la session ordinaire mardi 4 octobre, le Sénat se penchait notamment sur les conclusions de la commission mixte paritaire relative au projet de loi pour une République numérique, examinait en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle et se prononce en nouvelle lecture sur la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

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La session extraordinaire s’est achevée jeudi 21 juillet. Les travaux en séance du Parlement reprendront mardi 27 septembre. Le Sénat entamera cette seconde session extraordinaire 2015-2016 par l’examen des conclusions de la CMP sur le projet de loi pour une République numérique et la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle.

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Le Conseil des ministres du 30 juillet 2014 a donné l'occasion à Jean-Marie Le Guen d'établir le bilan de la session parlementaire extraordinaire de juillet, durant laquelle les deux assemblées se sont pleinement engagées dans la mise en œuvre des réformes destinées à préparer l’avenir du pays. Lors de cette 84e session extraordinaire depuis 1958, le Parlement a définitivement adopté huit projets de loi, qui répondent aux fortes attentes de nos concitoyens et mettent en œuvre des réformes structurantes.

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Lors du Conseil des ministres du 26 février dernier, Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté un bilan d’étape ainsi que les perspectives de la session parlementaire.

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a présenté le bilan d’étape et les perspectives de la session parlementaire.

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La permanence parlementaire est située au 11 avenue d’Ostrach - 91580 Etréchy.

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et le samedi de 9 heures 30 à 12 heures, uniquement sur rendez-vous.

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